Subventions et contributions gouvernementales

Le site sera en maintenance le samedi 25 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088148 dossiers trouvés

76 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion des commandes d'aliments frais

Numéro de l’entente :

908785

Durée : du 1 juin 2018 au 30 juin 2019
Description :

Produire un logiciel de gestion de commandes pour les épiciers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 1E4

10 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développeur junior

Numéro de l’entente :

908813

Durée : du 1 juin 2018 au 30 nov. 2018
Description :

GetQuorum est un système de vote par procuration et un service de gouvernance de distribution d’avis de réunions condo en ligne facile à utiliser pour aider aux sociétés condominium à atteindre un quorum des réunions. Les sociétés condominium utilisant la section de collectivité de plate-forme GetQuorum en ligne seront en mesure d’influencer leurs résidents par rapport à des comportements écologiques favorables en ce qui concerne le recyclage, la prestation électronique des avis, et les bornes de recharge des véhicules électriques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2G9

19 998,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Surveillance de la qualité de l’air intérieur pour les immeubles résidentiels et commerciaux

Numéro de l’entente :

908853

Durée : du 1 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

Développement de l’infrastructure de capteurs de surveillance de qualité de l'air intérieur dans les immeubles résidentiels et commerciaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Montréal, Québec, CA H4S 1Z9

113 991,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits biologiques pour traiter l'ostéogenèse imparfaite

Numéro de l’entente :

908874

Durée : du 1 juin 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Développement d'une nouvelle protéine thérapeutique ciblant une voie biologique récemment impliquée dans le développement de maladies rares.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2R7

115 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Matériel et services de conception numérique pour l’innovation intersectorielle

Numéro de l’entente :

908878

Durée : du 1 juin 2018 au 31 mars 2019
Description :

Les principaux objectifs du projet sont de rejoindre les PME dans plusieurs secteurs, incluant la santé, la planification de ville, les jeux et la fabrication, et de les aider à combler les lacunes dans leur capacité à intégrer de nouvelles technologies (p. ex. RA / RV / RM, fabrication additive). Ceci sera atteint en fournissant une assistance directe, des conseils et des services de consultation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 0H2

76 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation d’abandon de caverne de sel : Projet de base de données de caverne de sel en Alberta « Alberta Salt Cavern Database Project »

Numéro de l’entente :

908920

Durée : du 1 juin 2018 au 1 déc. 2019
Description :

BGES propose de commencer à alimenter une base de données sur les propriétés géomechaniques des deux formations de sel et formations de roche couverture pour des projets de caverne de sel en Alberta. Afin de bien établir le déroulement du travail et des techniques pour commercialiser les abandons de caverne de sel en Alberta (Canada). Cette partie du projet répondra aux besoins initiaux du projet, des études universitaires suivis par un programme de tests de laboratoire pour alimenter une base de données pour être ultérieurement utilisées (à l’extérieur de la portée de cette étude) alimenter un modèle géostatistique et exécuter des simulations. Le modèle et les simulations seront ensuite utilisés pour un pilote d'abandon de caverne de sel et être ajustés comme l’abandon progresse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T1Y 7K4

55 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Marché d'interface de programmation d’applications (API)

Numéro de l’entente :

908991

Durée : du 1 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

Skrumble Technologies est en train de commercialiser ses interfaces de programmation d’applications (API) et développer un marché API afin que d’autres entreprises puissent construire une technologie basée sur la communication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4W 3P4

225 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Developpement d’une sonde bronchoscopie Raman pour un diagnostic de cancer du poumon in vivo

Numéro de l’entente :

908992

Durée : du 1 juin 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Ce projet permettra de faire une démonstration de faisabilité in vivo pour un système fondé sur la spectroscopie Raman, qui peut fournir une caractérisation des tissus pulmonaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2S 3B5

1 000 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme d'intelligence criminalistique numérique - Implémentation de cadres et de prototypes initiaux dans une plate-forme de produit bêta prête à l'emploi

Numéro de l’entente :

909029

Durée : du 1 juin 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Ce projet prolonge une partie de notre recherche et développement en cours pour relever le défi croissant des données volumineuses «Big Data» dans l’industrie de la criminalistique numérique. Notre entreprise espère que la technologie développée grâce à ce projet nous aidera à mieux servir nos clients et nos parties prenantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3L3

100 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Système de réalité virtuelle basé sur intelligence artificielle pour communiquer naturellement avec des caractères virtuels.

Numéro de l’entente :

909058

Durée : du 1 juin 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Système de réalité virtuelle basé sur intelligence artificielle pour communiquer naturellement avec des caractères virtuels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6