Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088148 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Analyse technique et sommaire des recommandations pour les entreprises partout au Canada, dans la robotique, l’intelligence artificielle (vision machine et apprentissage approfondie) et le soudage robotique.

Numéro de l’entente :

909130

Durée : du 1 juin 2018 au 31 mars 2019
Description :

L’analyse technique de la situation de PME concernant la robotique, l’intelligence artificielle (vision machine et apprentissage approfondie) et la robotique de soudage, visant une étude de faisabilité de l'implémentation de ces technologies, les processus et les coûts estimatifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Lévis, Québec, CA G6V 6Z9

147 624,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un nouveau processus d’isolation pour la fabrication des serpentins de haute tension

Numéro de l’entente :

909183

Durée : du 1 juin 2018 au 6 mars 2020
Description :

Dans le cadre de ce projet, l'entreprise, Electric Motor Coil Company, développera la toute première dans le monde de nouveau serpentin de revêtement / isolant pour fusionner la presse à chaud et VPI dans un processus de fabrication pour isoler les serpentins de moteur à haute tension. Ce sera un nouveau produit pour EMCC, les deux processus, comme ils sont, ne peuvent pas être fusionnés, ils devront être développés davantage être intégrés à un processus continu. Tout le matériel nécessaire sera conçu et construit à l’interne. Ceci augmentera considérablement la fiabilité de quelques années à plusieurs décennies et assurera une longue durée de vie utile de la centrale. L’augmentation de la fiabilité sera en raison de la nouvelle norme militaire électrique, et les normes de l’IEEE.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Barrie, Ontario, CA L4N 9A3

8 840,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Analyste de données - Cultures d'amande

Numéro de l’entente :

909199

Durée : du 1 juin 2018 au 31 août 2018
Description :

Ce projet permettra de donner un emploi à une jeune personne dans le domaine de l'agriculture de précision dans le rôle d’analyste des données pour les cultures d’amande.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4T5

8 840,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Analyste de données - Cultures de fruits à noyau

Numéro de l’entente :

909200

Durée : du 1 juin 2018 au 31 août 2018
Description :

Ce projet permettra de donner un emploi à une jeune personne dans une entreprise d’agriculture de précision dans le rôle d’analyste des données pour les cultures de fruits à noyau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4T5

10 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Stagiaire en marketing « Farm Fresh Pet Foods »

Numéro de l’entente :

909365

Durée : du 1 juin 2018 au 31 mars 2019
Description :

PEJ-vert - Stagiaire en marketing « Farm Fresh Pet Foods »

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Carstairs, Alberta, CA T0M 0N0

64 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration frontale Postalgia et processus spooling

Numéro de l’entente :

909395

Durée : du 1 juin 2018 au 15 févr. 2019
Description :

Intégration frontale Postalgia et processus spooling

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thornhill, Ontario, CA L4J 8L4

105 430,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un éditeur d'incident NIBRS

Numéro de l’entente :

909398

Durée : du 1 juin 2018 au 30 nov. 2019
Description :

Pour développer un éditeur d'incident NIBRS, comme un assistant de saisie des données, qui est la suivante :
- application Web et recevable,
- intelligent et facile à utiliser par le personnel d’application de la loi avec une formation minimale,
- personnalisable aux règles de validation adaptable aux besoins particuliers de chaque État et Agence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 2E1

35 442,15 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Projet municipal de planification des ressources de l’entreprise (PRE) : Gestion des biens

Numéro de l’entente :

909527

Durée : du 1 juin 2018 au 28 juin 2019
Description :

Le module de gestion des biens sera une prolongation de production développée particulièrement pour les solutions Microsoft Dynamics Business Central ERP. Il permettra aux municipalités de faire le suivi de leurs biens, de gérer le cycle de vie de leurs biens, et développer un plan de gestion des biens immobiliers. Les municipalités seront en mesure d'identifier les biens essentiels au moyen de la fonctionnalité d’évaluation des risques. La fondation pour le développement de prolongation est la plate-forme centrale Microsoft Dynamics, qui fonctionne à l’intérieur de l'écosystème Microsoft Azure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A 1Y7

9 600,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Soutien du développement de technologie pour la réduction des émissions de méthane

Numéro de l’entente :

909557

Durée : du 1 juin 2018 au 30 sept. 2018
Description :

Pour embaucher deux candidats HQSP pour travailler à temps plein dans le domaine pour apprendre les notions des essais de base de tubage de surface de ventilation. Ceci leur permettrait d’acquérir des connaissances et de les préparer pour la prochaine saison réglementaire lorsque la technologie de réduction des émissions de méthane est complète. Ceci leur permettrait de voir directement les limites de la technologie actuelle et comparer les résultats avec les nouveaux développements. Ils pourraient aussi produire des procédures de raffinement comme des procédures de tests d’expérience sur le terrain et ceci peut mener à de meilleurs résultats.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Grande Prairie, Alberta, CA T8V 8H7

175 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme croisée de collecteur de données avec la facturation de regroupement et système d’automatisation.

Numéro de l’entente :

909588

Durée : du 1 juin 2018 au 31 mai 2019
Description :

Développer et implémenter des collecteurs de données automatisés avec un répertoire centralisé pour obtenir la consommation globale et les données sur l’utilisation de multiples produits infonuagiques fournis par HostedBizz. Développer une plate-forme d’automatisation, qui intègre les données dans multiples plate-formes commerciales, y compris les systèmes financiers et les GRC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 8K7