Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
195 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Analyse technique et sommaire des recommandations pour les entreprises partout au Canada, dans la robotique, l’intelligence artificielle (vision machine et apprentissage approfondie) et le soudage robotique.
909130
L’analyse technique de la situation de PME concernant la robotique, l’intelligence artificielle (vision machine et apprentissage approfondie) et la robotique de soudage, visant une étude de faisabilité de l'implémentation de ces technologies, les processus et les coûts estimatifs.
147 624,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Mise au point d'un nouveau processus d’isolation pour la fabrication des serpentins de haute tension
909183
Dans le cadre de ce projet, l'entreprise, Electric Motor Coil Company, développera la toute première dans le monde de nouveau serpentin de revêtement / isolant pour fusionner la presse à chaud et VPI dans un processus de fabrication pour isoler les serpentins de moteur à haute tension. Ce sera un nouveau produit pour EMCC, les deux processus, comme ils sont, ne peuvent pas être fusionnés, ils devront être développés davantage être intégrés à un processus continu. Tout le matériel nécessaire sera conçu et construit à l’interne. Ceci augmentera considérablement la fiabilité de quelques années à plusieurs décennies et assurera une longue durée de vie utile de la centrale. L’augmentation de la fiabilité sera en raison de la nouvelle norme militaire électrique, et les normes de l’IEEE.
8 840,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Analyste de données - Cultures d'amande
909199
Ce projet permettra de donner un emploi à une jeune personne dans le domaine de l'agriculture de précision dans le rôle d’analyste des données pour les cultures d’amande.
8 840,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Analyste de données - Cultures de fruits à noyau
909200
Ce projet permettra de donner un emploi à une jeune personne dans une entreprise d’agriculture de précision dans le rôle d’analyste des données pour les cultures de fruits à noyau.
10 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stagiaire en marketing « Farm Fresh Pet Foods »
909365
PEJ-vert - Stagiaire en marketing « Farm Fresh Pet Foods »
64 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Intégration frontale Postalgia et processus spooling
909395
Intégration frontale Postalgia et processus spooling
105 430,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement d’un éditeur d'incident NIBRS
909398
Pour développer un éditeur d'incident NIBRS, comme un assistant de saisie des données, qui est la suivante :
- application Web et recevable,
- intelligent et facile à utiliser par le personnel d’application de la loi avec une formation minimale,
- personnalisable aux règles de validation adaptable aux besoins particuliers de chaque État et Agence.
35 442,15 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Projet municipal de planification des ressources de l’entreprise (PRE) : Gestion des biens
909527
Le module de gestion des biens sera une prolongation de production développée particulièrement pour les solutions Microsoft Dynamics Business Central ERP. Il permettra aux municipalités de faire le suivi de leurs biens, de gérer le cycle de vie de leurs biens, et développer un plan de gestion des biens immobiliers. Les municipalités seront en mesure d'identifier les biens essentiels au moyen de la fonctionnalité d’évaluation des risques. La fondation pour le développement de prolongation est la plate-forme centrale Microsoft Dynamics, qui fonctionne à l’intérieur de l'écosystème Microsoft Azure.
9 600,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Soutien du développement de technologie pour la réduction des émissions de méthane
909557
Pour embaucher deux candidats HQSP pour travailler à temps plein dans le domaine pour apprendre les notions des essais de base de tubage de surface de ventilation. Ceci leur permettrait d’acquérir des connaissances et de les préparer pour la prochaine saison réglementaire lorsque la technologie de réduction des émissions de méthane est complète. Ceci leur permettrait de voir directement les limites de la technologie actuelle et comparer les résultats avec les nouveaux développements. Ils pourraient aussi produire des procédures de raffinement comme des procédures de tests d’expérience sur le terrain et ceci peut mener à de meilleurs résultats.
175 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme croisée de collecteur de données avec la facturation de regroupement et système d’automatisation.
909588
Développer et implémenter des collecteurs de données automatisés avec un répertoire centralisé pour obtenir la consommation globale et les données sur l’utilisation de multiples produits infonuagiques fournis par HostedBizz. Développer une plate-forme d’automatisation, qui intègre les données dans multiples plate-formes commerciales, y compris les systèmes financiers et les GRC.