Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088148 dossiers trouvés

10 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert

Numéro de l’entente :

909596

Durée : du 1 juin 2018 au 31 oct. 2018
Description :

Développement d’un nouveau panneau de lumière DEL souple pour l’industrie de la construction. Cette nouvelle lumière DEL remplacerait plusieurs types de lumières utilisées pour des tâches précises. Cette nouvelle lumière permet à l’utilisateur de configurer le panneau de lumières pour concentrer la lumière sur des panneaux d’accouplement de petites ou de grandes zones ou individuellement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Mississauga, Ontario, CA L4X 2V7

100 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

« Global Integrated Shop Terminal (GIST) »

Numéro de l’entente :

909641

Durée : du 1 juin 2018 au 31 mars 2019
Description :

« Global Integrated Shop Terminal (GIST) » est une application logicielle pour un portail unique, sécurisé et indépendant de la langue pour une organisation de processus orienté à forte intensité de données. L'application logicielle est conçue pour entreposer de grandes quantités de données sans redondance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stoney Creek, Ontario, CA L8E 5Y7

184 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

IXM Web Enterprise

Numéro de l’entente :

909658

Durée : du 1 juin 2018 au 8 mars 2019
Description :

IXM ENTREPRISE WEB (WEB IXM E) est une application logicielle complète, qui offrir une solution de bout en bout pour le client de base autonome de gestion du contrôle de l’accès physique et le suivi du temps du personnel au sein de l’entreprise. En plus de la version de base, IXM WEB E offrira de nombreux modules à licence, comme IXM LINK, IXM CONVERT, IXM TIME et IXM REPORTS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 0B3

650 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement avancé de la plate-forme de cytométrie de masse par imagerie pour inclure des capacités d'intelligence artificielle et des améliorations en bioinformatique

Numéro de l’entente :

909805

Durée : du 1 juin 2018 au 31 mai 2020
Description :

La portée du projet proposé concerne le développement d’un outil logiciel pour l’analyse des résultats d'ensemble de données biologiques complexes issus de notre nouveau système de cytométrie de masse par imagerie. Le plan de projet englobera la prochaine phase du développement de la plate-forme du système d’imagerie et impliquera la conception et le développement d’une solution logicielle pour nos clients, qui incorporeront des outils de regroupement de données et des algorithmes intégrés d’exploration de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 4G5

50 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

LTE intégré avec intelligence artificielle activée par la voix pour les opérations et la gestion

Numéro de l’entente :

909982

Durée : du 1 juin 2018 au 31 mai 2019
Description :

Le projet permet d’équiper les produits VoIP ATA (adaptateurs de téléphonie analogique) existants d’Excelocity avec le module 4g / LTE intégré et de fournir une interface en langage naturel IA activée par la voix pour son fonctionnement et le fonctionnement de l’appareil.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7L5

100 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du commerce conversationnel IA Chatbot pour la gestion des stocks du bureau

Numéro de l’entente :

910099

Durée : du 1 juin 2018 au 31 janv. 2019
Description :

Développement du commerce conversationnel IA Chatbot pour la gestion des stocks du bureau

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3N2

480 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Système cardaner et LiDAR à haute définition 4D pour véhicules aériens sans pilote

Numéro de l’entente :

910275

Durée : du 1 juin 2018 au 31 mars 2020
Description :

Développer l'architecture, le matériel et les logiciels d'un système de scanner 4D autonome à haute définition, ayant une résolution, une taille et un poids sans précédent. Conçue pour être déployée dans des véhicules aériens avec pilote et sans pilote, la nouvelle innovation intègre un cardan, un scanner LiDAR traditionnel et un assemblage de caméra fixe unique pour créer un système de caméra aérienne intégré à un logiciel de traitement de données et de visualisation pour les applications complexes de gestion des biens d'infrastructure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7N 3J1

123 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Travail de recherche et développement concernant 5 nouvelles applications de produit pré-bêta

Numéro de l’entente :

910288

Durée : du 1 juin 2018 au 31 oct. 2019
Description :

Les travaux de R-D de ce projet sont en cours pour développer de nouvelles solutions innovantes d'appareils sous pression et des technologies propres pertinentes pour diverses applications de traitement des déchets industriels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N3H 3Z1

113 441,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Mesureur de puissance - Amélioration de la conception mécanique et du contrôle de la qualité des données et développement d'une analyse des données basée sur l'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

910552

Durée : du 1 juin 2018 au 31 mars 2019
Description :

Mesureur de puissance - Amélioration de la conception mécanique et du contrôle de la qualité des données et développement d'une analyse des données basée sur l'intelligence artificielle

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5N6

111 785,65 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion du marché britannique

Numéro de l’entente :

910584

Durée : du 1 juin 2018 au 31 mai 2019
Description :

Le marché britannique a la plus grande opportunité de couverture de toiture d'ardoise identifiée à plus de 300 millions de dollars de revenus annuels. Ce marché de la toiture a utilisé l'ardoise traditionnelle, dont l'offre est limitée, ce qui entraîne de longs délais et des prix en hausse. Enviroshake fabrique actuellement un bardeau de toiture composite en ardoise "Enviroslate", qui reproduit l'aspect de l'ardoise avec une performance supérieure à la moitié du coût. Le produit Enviroslate actuel ne possède qu'une classe de résistance au feu de classe C et il nécessitera une cote de résistance au feu de classe A pour le marché britannique et devra passer les tests du code d'immeuble britannique. Une nouvelle formulation doit être développée en ajoutant un agent ignifuge et en passant le test de classe A au laboratoire BBA ainsi que les autres tests de produits de toiture standard pour ce marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chatham, Ontario, CA N7M 5W8