Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert
909596
Développement d’un nouveau panneau de lumière DEL souple pour l’industrie de la construction. Cette nouvelle lumière DEL remplacerait plusieurs types de lumières utilisées pour des tâches précises. Cette nouvelle lumière permet à l’utilisateur de configurer le panneau de lumières pour concentrer la lumière sur des panneaux d’accouplement de petites ou de grandes zones ou individuellement.
100 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
« Global Integrated Shop Terminal (GIST) »
909641
« Global Integrated Shop Terminal (GIST) » est une application logicielle pour un portail unique, sécurisé et indépendant de la langue pour une organisation de processus orienté à forte intensité de données. L'application logicielle est conçue pour entreposer de grandes quantités de données sans redondance.
184 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
IXM Web Enterprise
909658
IXM ENTREPRISE WEB (WEB IXM E) est une application logicielle complète, qui offrir une solution de bout en bout pour le client de base autonome de gestion du contrôle de l’accès physique et le suivi du temps du personnel au sein de l’entreprise. En plus de la version de base, IXM WEB E offrira de nombreux modules à licence, comme IXM LINK, IXM CONVERT, IXM TIME et IXM REPORTS.
650 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement avancé de la plate-forme de cytométrie de masse par imagerie pour inclure des capacités d'intelligence artificielle et des améliorations en bioinformatique
909805
La portée du projet proposé concerne le développement d’un outil logiciel pour l’analyse des résultats d'ensemble de données biologiques complexes issus de notre nouveau système de cytométrie de masse par imagerie. Le plan de projet englobera la prochaine phase du développement de la plate-forme du système d’imagerie et impliquera la conception et le développement d’une solution logicielle pour nos clients, qui incorporeront des outils de regroupement de données et des algorithmes intégrés d’exploration de données.
50 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
LTE intégré avec intelligence artificielle activée par la voix pour les opérations et la gestion
909982
Le projet permet d’équiper les produits VoIP ATA (adaptateurs de téléphonie analogique) existants d’Excelocity avec le module 4g / LTE intégré et de fournir une interface en langage naturel IA activée par la voix pour son fonctionnement et le fonctionnement de l’appareil.
100 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement du commerce conversationnel IA Chatbot pour la gestion des stocks du bureau
910099
Développement du commerce conversationnel IA Chatbot pour la gestion des stocks du bureau
480 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Système cardaner et LiDAR à haute définition 4D pour véhicules aériens sans pilote
910275
Développer l'architecture, le matériel et les logiciels d'un système de scanner 4D autonome à haute définition, ayant une résolution, une taille et un poids sans précédent. Conçue pour être déployée dans des véhicules aériens avec pilote et sans pilote, la nouvelle innovation intègre un cardan, un scanner LiDAR traditionnel et un assemblage de caméra fixe unique pour créer un système de caméra aérienne intégré à un logiciel de traitement de données et de visualisation pour les applications complexes de gestion des biens d'infrastructure.
123 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Travail de recherche et développement concernant 5 nouvelles applications de produit pré-bêta
910288
Les travaux de R-D de ce projet sont en cours pour développer de nouvelles solutions innovantes d'appareils sous pression et des technologies propres pertinentes pour diverses applications de traitement des déchets industriels.
113 441,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Mesureur de puissance - Amélioration de la conception mécanique et du contrôle de la qualité des données et développement d'une analyse des données basée sur l'intelligence artificielle
910552
Mesureur de puissance - Amélioration de la conception mécanique et du contrôle de la qualité des données et développement d'une analyse des données basée sur l'intelligence artificielle
111 785,65 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Expansion du marché britannique
910584
Le marché britannique a la plus grande opportunité de couverture de toiture d'ardoise identifiée à plus de 300 millions de dollars de revenus annuels. Ce marché de la toiture a utilisé l'ardoise traditionnelle, dont l'offre est limitée, ce qui entraîne de longs délais et des prix en hausse. Enviroshake fabrique actuellement un bardeau de toiture composite en ardoise "Enviroslate", qui reproduit l'aspect de l'ardoise avec une performance supérieure à la moitié du coût. Le produit Enviroslate actuel ne possède qu'une classe de résistance au feu de classe C et il nécessitera une cote de résistance au feu de classe A pour le marché britannique et devra passer les tests du code d'immeuble britannique. Une nouvelle formulation doit être développée en ajoutant un agent ignifuge et en passant le test de classe A au laboratoire BBA ainsi que les autres tests de produits de toiture standard pour ce marché.