Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
1 juin 2018
The Impact of Psillocybin on Suicidality: Efficacy and Mechanisms of Change
2 400 000,00 $
1 juin 2018
Canadian Donation and Transplantation Research Program (CDTRP): Maximizing benefits through national infrastructure and sustainability planning
6 000,00 $
1 juin 2018
Role of Autophagy in Neonatal Heart Maturation and Heart Regeneration after Myocardial Infaction
6 000,00 $
1 juin 2018
Proteomic investigation of translational biomarkers for sports-related concussion
250 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Foyer d'Ebola en République démocratique du Congo - PAM SAHNU - 2018
7390832 P006410001
Mai 2018 - Un nouveau foyer de la maladie d'Ébola a été déclaré le 8 mai 2018 dans la province de l'Équateur de la République démocratique du Congo (RDC). Bien qu'il soit trop tôt pour prédire la trajectoire de cette flambée épidémique, des inquiétudes subsistent quant au confinement et à la prévention du virus qui s'est propagé de trois zones de santé rurales à la capitale provinciale de Mbandaka, un grand centre urbain doté de voies de transport nationales et internationales, augmentant ainsi le risque de propagation en RDC et dans les pays voisins. Sur la base des leçons tirées de l'épidémie d'Ébola en Afrique de l'Ouest en 2014, une réponse rapide est nécessaire pour aider à atténuer et à contenir la propagation.
Avec l'appui du GAC, le service aérien humanitaire des Nations Unies (UNHAS) géré par le Programme alimentaire mondial (PAM) contribue à réduire et à contrôler la propagation du virus Ébola en RDC en répondant aux besoins logistiques de la communauté humanitaire. Les activités du projet comprennent : 1) soutenir les systèmes logistiques; 2) fournir les services d'appui aérien pour permettre une intervention humanitaire efficace et efficiente.
1 969 864,89 $
1 juin 2018
Paiements aux Nations Unies et organisations conne
171 135,48 $
1 juin 2018
gouvernement
1819-SK-000074
1819-SK-000074
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
36 067,68 $
1 juin 2018
gouvernement
1819-SK-000074
1819-SK-000074
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
712 959,00 $
1 juin 2018
gouvernement
1819-NR-000004
1819-NR-000004
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
9 496,00 $
1 juin 2018
établissement universitaire et institution publique
1819-ON-000093
1819-ON-000093
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)