Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 946,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Système compact de retournement de planches "Wane-up".
905794
Le projet consiste à développer un système mécanique ayant la capacité de retourner de manière automatique des planches de bois brutes et vertes défilant sur un convoyeur transversal situé en amont d’une raboteuse de bois résineux.
433 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
L’utilisation de la réalité virtuelle pour assainir les fonctions cognitives après une lésion cérébrale traumatique-commotion cérébrale chez les jeunes.
906578
Une technologie de réalité virtuelle, spécifique à l'usager, permettant aux athlètes de retourner, nettement plus rapidement et ou être plus fonctionnels, aux activités académiques suivant une commotion cérébrale.
50 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement de système d’annulation de champ magnétique de grande zone
906579
Développement d’un système d’annulation de champ magnétique capable de couvrir tout un bâtiment de taille moyenne. Le prototype à être développé doit être en mesure de fournir une protection contre jusqu’à 100mG dans un volume de 50x50x30pi, jusqu’à un maximum de champ magnétique résiduel de 4mG.
10 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Optimisation des processus de vente
908095
La jeune personne embauchée travaillera sur l’optimisation de l’accueil et l’intégration du client, des ventes et l’amélioration du soutien à la clientèle.
28 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Adaptation de produits et mission exploratoire en Australie.
908109
Adaptation au marché australien de contrôleurs de climat destinés à la culture en serre, et mission exploratoire en Australie pour identifier des distributeurs et détaillants ainsi que participer aux foires commerciales pertinentes.
12 500,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Expansion en Floride
908110
Rencontre des organismes gouvernementaux pertinents à l’élaboration de notre entreprise en Floride. Rencontres de clients potentiels et de partenaires. Visite du consulat américain, rencontre d’avocat, comptable, fiscaliste, etc.
10 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Développement Android pour une visite immersive des sites de mine d’or basée sur la réalité virtuelle (RV)
908117
La jeune personne est en train de travailler sur un outil de RV à base de langage Java, qui permet une visite immersive des sites de mine d’or, à être déployé sur les appareils Android ainsi que les dispositifs de RV tel que Google Daydream.
10 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Reconception de l’interface
908119
Dans ce projet, la jeune personne aidera à l’entreprise avec des tâches de reconception d'interface logicielle.
98 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Amélioration des processus au moyen du développement de pratiques de qualité d'ingénierie améliorées
908124
Développement et implémentation de pratiques d'ingénierie et d'assurance de la qualité améliorées avec un accent sur le processus de validation des produits additifs fabriqués pour les marchés clés.
10 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stage d’été – Analyste de recherche de marché
908133
Stage d’été – Analyste de recherche de marché