Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
87 100,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Cellule de dépistage rapide pour les batteries à flux de dioxyde de carbone
908796
Concevoir et construire de cellules électrochimiques, qui permettent le dépistage rapide de divers catalyseurs, électrodes, séparateurs de membrane et conditions expérimentales.
150 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Analytiques améliorées de la carte de la pompe de puits par apprentissage machine
908881
Analytiques améliorées de la carte de la pompe de puits par apprentissage machine
232 248,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement de produits de protéines et d’anticorps pour la recherche et le traitement de la maladie Parkinson
908924
Développement de produits de protéines et d’anticorps pour la recherche et le traitement de la maladie Parkinson
130 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Capteur de température à haute précision
908960
Développement de l’unité de détection optique de la température à haute précision de prochaine génération interchangeable.
3 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Atelier ITEA 2018 de clients internationaux sur les collectivités ingénieuses
909067
Participation à l'atelier ITEA de clients internationaux et d'utilisateurs finaux sur les collectivités ingénieuses tenue à Kortrijk, en Belgique, du 20 et 21 juin 2018. Ce projet vise à appuyer la participation de l’entreprise à l'atelier ITEA de clients internationaux et d'utilisateurs finaux sur les collectivités ingénieuses tenue à Kortrijk, en Belgique, du 20 et 21 juin 2018 avec une délégation canadienne dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (CNRC-PARI) pour établir des relations avec les principaux clients, les utilisateurs finaux, et d’autres entreprises internationales, qui aideront à préparer le terrain pour les projets canadiens potentiels dans le prochain groupe de concertation d'appel de propositions ITEA EUREKA.
8 400,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Élimination de la canule nasale en plastique
909128
Pour recruter un jeune stagiaire pour soutenir le développement d'un outil de diagnostic du sommeil à domicile et une analyse de la mesure du débit d'air pour éliminer la nécessité d'une canule nasale en plastique.
100 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme collaborative de résolution de dispute SIESDE – Implémentation et présentation au marché
909249
Plate-forme collaborative de résolution de dispute SIESDE – Implémentation et présentation au marché
16 400,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Essai d'expandeur avec de l’air comprimé
907900
Le projet est de créer des instruments et saisir des données de l’expandeur GNP fonctionnant dans la zone « Area 51 Machine Design ». Les résultats seront analysés par les concepteurs de machine pour aider à GNP à déterminer la cause de la fuite du manchon.
20 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : R-D en énergie intelligente et des applications dans l’optimisation de système
907953
Les diplômés récents (maîtrise / doctorat) travailleront sur le développement de notre programme DRAX ONE R&D axés sur la création d’outils et la demande d'énergie intelligente pour les serres durables branchées à des grilles électriques. Leur travail sera essentiel à l'implémentation du matériel et l’intégration des systèmes de nos capacités de contrôle optimal, qui subiront bientôt des tests précommerciaux pour un site de serre de 65 000 pi2 en Alberta. Pomphrey Industries Corporation est également un fournisseur de traqueurs solaires à deux axes, et un concepteur des projets solaires de toit résidentiel. Les diplômés auront la possibilité de construire des modèles virtuels, simuler la conversion de l'énergie et participer à tous les aspects d’un projet d’énergie solaire.
10 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - validation de panneau solair de haute / faible concentration
908034
L’objectif du stage est de mettre à l’essai et de valider les conceptions de panneau solaire Morgan Solar SPOTlight et LCPV tout en fournissant de la rétroaction, s’il y a lieu, pour créer le meilleur produit possible.