Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 559 903,00 $
1 juin 2018
gouvernement
1819-NR-000004
1819-NR-000004
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
150 000,00 $
1 juin 2018
autre
1819-SK-000072
1819-SK-000072
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
178 455,00 $
1 juin 2018
autre
1819-HQ-000125
1819-HQ-000125
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
85 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement de fabrication d'une nouvelle pompe centrifuge variable
903775
Développement de nouvelles pompes centrifuges écoénergétiques avec une volute à divers déplacements de liquide géométrique.
2 271,00 $
1 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 1
11020182019Q11017
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
12 500,00 $
1 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'engagement partenarial Plus pour les universités
11020182019Q11047
Les subventions d'engagement partenarial Plus pour les universités (SEP) permettent de faire progresser les résultats d’un projet appuyé par une subvention d'engagement partenarial en cours ou récemment achevé pendant six mois supplémentaires.
12 500,00 $
1 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'engagement partenarial Plus pour les universités
11020182019Q11050
Les subventions d'engagement partenarial Plus pour les universités (SEP) permettent de faire progresser les résultats d’un projet appuyé par une subvention d'engagement partenarial en cours ou récemment achevé pendant six mois supplémentaires.
5 000,00 $
1 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'engagement partenarial Plus pour les universités
11020182019Q11051
Les subventions d'engagement partenarial Plus pour les universités (SEP) permettent de faire progresser les résultats d’un projet appuyé par une subvention d'engagement partenarial en cours ou récemment achevé pendant six mois supplémentaires.
12 500,00 $
1 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'engagement partenarial Plus pour les universités
11020182019Q11052
Les subventions d'engagement partenarial Plus pour les universités (SEP) permettent de faire progresser les résultats d’un projet appuyé par une subvention d'engagement partenarial en cours ou récemment achevé pendant six mois supplémentaires.
12 500,00 $
1 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'engagement partenarial Plus pour les universités
11020182019Q11053
Les subventions d'engagement partenarial Plus pour les universités (SEP) permettent de faire progresser les résultats d’un projet appuyé par une subvention d'engagement partenarial en cours ou récemment achevé pendant six mois supplémentaires.