Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088236 dossiers trouvés

92 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Dash MD 2,0

Numéro de l’entente :

908015

Durée : du 1 juin 2018 au 15 févr. 2019
Description :

Dash MD restructurera sa plate-forme mobile à partir de zéro pour rendre son gestionnaire de santé personnelle mobile plus convivial et intégrer une fonctionnalité supplémentaire pour les patients et les fournisseurs de soins de santé, qu'ils ont demandée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2L 1V9

10 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Développement de logiciel frontal sur la plate-forme Later

Numéro de l’entente :

908062

Durée : du 1 juin 2018 au 31 août 2018
Description :

La jeune personne, en tant que développeur de logiciel, travaillera sur le cadre frontal pour aider à améliorer l’application Web de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1B8

100 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme pour la création de robot de qualité professionnelle

Numéro de l’entente :

908089

Durée : du 1 juin 2018 au 1 mai 2019
Description :

Les plate-formes de création de robot de qualité professionnelle exigent beaucoup de programmation pour créer un rendement de robot élevé et très personnalisé. Par conséquent, la technologie n’est pas encore démocratisée parce que les marchands (et d’autres gens d’affaires non techniques) dépendent de développeurs et un budget substantiel pour être en mesure de construire et déployer une plate-forme de création de bot de qualité. Nous sommes en train de construire la première plate-forme de création de bot de qualité professionnelle pour des personnes non techniques (marchands, créatifs, et ainsi de suite).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H1Y 3L4

10 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Optimisation des processus de vente

Numéro de l’entente :

908095

Durée : du 1 juin 2018 au 14 sept. 2018
Description :

La jeune personne embauchée travaillera sur l’optimisation de l’accueil et l’intégration du client, des ventes et l’amélioration du soutien à la clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H7

28 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Adaptation de produits et mission exploratoire en Australie.

Numéro de l’entente :

908109

Durée : du 1 juin 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Adaptation au marché australien de contrôleurs de climat destinés à la culture en serre, et mission exploratoire en Australie pour identifier des distributeurs et détaillants ainsi que participer aux foires commerciales pertinentes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : St Pascal, Québec, CA G0L 3Y0

12 500,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion en Floride

Numéro de l’entente :

908110

Durée : du 1 juin 2018 au 31 oct. 2018
Description :

Rencontre des organismes gouvernementaux pertinents à l’élaboration de notre entreprise en Floride. Rencontres de clients potentiels et de partenaires. Visite du consulat américain, rencontre d’avocat, comptable, fiscaliste, etc.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Candiac, Québec, CA J5R 3X8

10 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Développement Android pour une visite immersive des sites de mine d’or basée sur la réalité virtuelle (RV)

Numéro de l’entente :

908117

Durée : du 1 juin 2018 au 31 août 2018
Description :

La jeune personne est en train de travailler sur un outil de RV à base de langage Java, qui permet une visite immersive des sites de mine d’or, à être déployé sur les appareils Android ainsi que les dispositifs de RV tel que Google Daydream.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 1A5

10 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Reconception de l’interface

Numéro de l’entente :

908119

Durée : du 1 juin 2018 au 5 oct. 2018
Description :

Dans ce projet, la jeune personne aidera à l’entreprise avec des tâches de reconception d'interface logicielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 3K6

98 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des processus au moyen du développement de pratiques de qualité d'ingénierie améliorées

Numéro de l’entente :

908124

Durée : du 1 juin 2018 au 31 mars 2020
Description :

Développement et implémentation de pratiques d'ingénierie et d'assurance de la qualité améliorées avec un accent sur le processus de validation des produits additifs fabriqués pour les marchés clés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 1M1

10 000,00 $

1 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Stage d’été – Analyste de recherche de marché

Numéro de l’entente :

908133

Durée : du 1 juin 2018 au 31 août 2018
Description :

Stage d’été – Analyste de recherche de marché

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 3K9