Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
95 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Générateur de sondages vocaux
908370
Générateur de sondages vocaux
136 870,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Système mesuré d’alimentation de cannabis
908409
Pour développer un accessoire, qui alimente automatiquement le cannabis dans l'appareil « Mobius M108 Trimmer » à un volume mesuré et uniforme.
61 350,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement d’un dispositif de suivi des biens pour la prévention du crime dans les régions rurales
908415
Rivercity Innovations Ltd. développe des solutions axées sur la technologie novatrice pour le suivi des biens à des endroits ruraux ou urbains afin de réduire le taux de crime. Nos technologies optimisées IoT sont pour une utilisation en milieu rural.
175 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de soutien aux pratiques innovantes des PME de deuxième et troisième transformation du bois II
908431
Dans le cadre du projet intotulé Programme de soutien aux pratiques innovantes des PME de deuxième et troisième transformation du bois, FPInnovations assurera un soutien aux entreprises oeuvrant en deuxième et troisième transformation du bois à travers le Canada
100 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Génératrices piézoélectriques et triboélectriques pour alimentation électrique autonome
908458
Présenter la production d’énergie par les génératrices piézoélectriques et triboélectriques pour une alimentation électrique autonome utilisée pour les systèmes de capteurs autonomes.
75 760,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Traitement évolutif des eaux usées avec la technologie de remédiation Nanonet
908487
Développer un banc d'essai mobile pour rapidement séparer les flocons Nanonet produits après le traitement des eaux usées industrielles.
8 976,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Entreprise
908492
Le projet vise à embaucher une jeune personne pour établir des procédures de suivi et de mesure afin de rendre notre entreprise de recyclage plus efficace et faire accroître le flux monétaire pour stimuler la croissance.
151 494,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Création de salles de plein air dans les milieux commerciaux
908498
Lors de la vente des auvents ShadeFX aux clients commerciaux (restaurants, hôtels, et ainsi de suite), un élément essentiel de la décision d'achat est le soleil, la pluie, le vent et autres éléments environnementaux fiables. Les quatre composants pour appuyer les auvents sont de plus grandes étendues, fermeture des ouvertures, toit rétractable mécanique, et des enceintes verticales pour la pluie et le vent.
60 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Améliorations d’authentification à plusieurs facteurs
908594
Améliorations d’authentification à plusieurs facteurs
465 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Projet de réseau d’Eureka E!12216 / NDI : test diagnostique rapide d'acide gras oméga-3
908598
Le but de ce projet, EUREKA Network Project E!12216, consiste à développer le premier dispositif de diagnostic oméga-3 à point de service mondial rapide. Ce dispositif pourra rapidement aviser les utilisateurs s’ils ont suffisamment de niveaux d’acide gras oméga-3 docosahexanoïque (DHA) dans leur sang. Le projet sera exécuté par l'entreprise au Canada, Nutrasource Diagnostics Inc. et son partenaire en Autriche, SAICO Biosystems.