Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 500,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Salon commercial - Directions EMEA
908677
Directions EMEA est une conférence indépendante pour les partenaires Microsoft centrés sur les blocs de message du serveur. Il rassemble plus de 2 100 participants issus d'entreprises partenaires et de fournisseurs de logiciels indépendants en Europe. Insight Works veut être un exposant à l'événement.
32 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Commercialisation de l'éolienne EO19.5 au Japon
908678
Le Projet consiste à offrir aux producteurs agricoles japonais la possibilité de contribuer à la réduction des gaz à effet de serre en plus de générer un rendement financier intéressant grâce aux éoliennes performantes de Éocycle.
70 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Élévateur pour fauteuil roulants ultra-portable - Vérification technique et restructuration
908698
Le but de ce projet est de créer une nouvelle catégorie d'élévateur pour les personnes à mobilité réduite. Le nouvel appareil se distingue en étant ultra-portable.
137 838,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement préclinique d'agents théapeutiques bifonctionnels pour l'immunothérapie du cancer
908737
L’objectif du projet est d’élaborer des agent thérapeutiques immunitaires largement efficace pour le traitement du cancer.
265 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Système de détection de fuite de pipeline à distance hautement discriminant
908738
Système d'imagerie et d'analytiques amélioré pour réduire le taux de fausses alarmes dans un système de détection de fuite de haute sensibilité basé sur la vision.
24 500,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement commercial mexicain
908754
La stratégie consiste à établir des contacts au niveau des directeurs et des officiers et au sein de la communauté bancaire. GLJ prévoit acquérir des clients au Mexique pour ses services de base en matière de rapports réglementaires et de projets d'élimination d'actifs.
20 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Alumineries Océanie
908762
Mecfor a la volonté de pénétrer les marchés australiens et néo Zélandais.Les contraintes locales et les défis des alumineries dans ces marchés sont de même nature qu' au Québec: baisser le coût de prod, diminuer les émissions de CO2.
46 800,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Translation Express Phase 1
908768
L’objectif de Translation Express est de développer un logiciel de traduction entièrement autonome. Le système permettra à l’utilisateur de télécharger un document, comme un permis de conduire ou un certificat de mariage, et de faire une demande de traduction certifiée (par un traducteur humain certifié) et de payer pour la transaction. Ce projet développera le logiciel d'automatisation des processus de bout en bout à partir du processus actuel.
47 600,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Recherche et conception d’une plate-forme d’apprentissage en ligne robotique à l’intention des éducateurs
908780
Recherche et conception d’une plate-forme d’apprentissage en ligne robotique à l’intention des éducateurs
51 450,00 $
1 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de renseignements commerciaux aux PME de l’industrie de puissance
908781
DE Canada présentera une série d'au moins 6 webinaires, organisé par le PARI-CNRC, aux PME de technologies écologiques. Ces webinaires fourniront aux PME des renseignements à jour sur les tendances du marché et des changements dans des domaines spécifiques de l'industrie de l'électricité, qui aideront aux PME travaillant dans les industries d’énergie renouvelable / grille intelligente / à efficacité énergétique à prendre de meilleures décisions opérationnelles et améliorer leur capacité de saisir des opportunités dans l’industrie, qui découleront de la restructuration du marché et les tendances de l’industrie discutées.