Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 000,00 $
31 mai 2018
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
52 000,00 $
31 mai 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
175 862,00 $
31 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre communautaire de Water Valley
Une contribution pour soutenir la construction d'un centre communautaire
50 000,00 $
31 mai 2018
organisme à but lucratif
Twister
907011
DRYCAKE a développé une solution technologique pour séparer les matières organiques (aliments, déchets) des emballages et des contenants. Cette séparation permet d'obtenir un peu de matière organique contaminée (< 5 %) et des emballages moins souillés.
6 750,00 $
31 mai 2018
Le but de cette entente est de fournir une aide financière au promoteur pour sa participation aux activités d'examen de la modernisation de l'Office national de l'énergie (ONÉ).
9 000,00 $
31 mai 2018
Le but de cette entente est de fournir une aide financière au promoteur pour sa participation aux activités d'examen de la modernisation de l'Office national de l'énergie (ONÉ).
635 515,00 $
31 mai 2018
autre
1819-HQ-000051
1819-HQ-000051
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-10 700,00 $
31 mai 2018
autre
1819-HQ-000051
1819-HQ-000051
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
19 040,00 $
31 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Étude de fumier de poulet
908930
Dans le cadre de ce projet, Country Ribbon étudiera des options à transformer le fumier de poulet en un engrais organiques de grande valeur et des façons d’éliminer les sous-produits du traitement du poulet.
10 000,00 $
31 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - développement de logiciel GRC et outils de financement
908005
Développement de gestion de la relation client (GRC) et des outils de gestion de financement à l’appui d’un outil en ligne intuitif, qui guide les transformateurs d’aliments au cours de la portion préalable et la surveillance d’un système d'analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP).