Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
226 461,00 $
30 mai 2018
bénéficiaire autochtone
Formation sur l'inspection des pipelines et certification (NACE)
GC-129112S
L'objectif de cette entente est d'offrir de la formation et une certification relativement à l'inspection des pipelines par l'entremise de la National Association of Corrosion Engineers (NACE)
226 461,00 $
30 mai 2018
L'objectif de cette entente est d'offrir de la formation et une certification relativement à l'inspection des pipelines par l'entremise de la National Association of Corrosion Engineers (NACE).
4 500,00 $
30 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q3821
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
5 420,00 $
30 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Atlantique)
11020182019Q1396
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
25 000,00 $
30 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement et démonstration d'une solution complète à ossature en bois léger pour les bâtiments de faible et moyenne hauteur en Chine
908669
ACQBuilt Inc. est un important fabricant de composants de construction en Amérique du Nord et aimerait agrandir son service afin d'offrir une solution complète de construction à ossature en bois léger pour les bâtiments de faible et moyenne hauteur sur le marché chinois grâce à un partenariat mondial.
25 000,00 $
30 mai 2018
organisme à but lucratif
Expansion aux États-Unis
908671
AvenueHQ Technology Inc. a l'intention d'agrandir ses activités et de desservir certains marchés immobiliers américains.
22 000,00 $
30 mai 2018
organisme à but lucratif
LIEF HORSENS pour le marché américain
908684
Nous désirons pénétrer le marché américain qui regorge d’opportunités afin de continuer notre croissance. Notre connaissance du marché, design, sens de la mode et notre rapport qualité/prix nous permettront de réussir ce projet.
22 500,00 $
30 mai 2018
organisme à but lucratif
Marketing pour l'exportation en Allemagne
908685
MILS cherche à prendre avantage du succès de son PICC et à promouvoir le produit évalué dans le cadre de ce programme auprès d’autres pays de l’OTAN, y compris l’Association allemande. MILS établira des contacts avec les parties concernées.
18 000,00 $
30 mai 2018
organisme à but lucratif
Solution intégrée de relation avec les investisseurs
908688
Dans le cadre de ce projet, nous prévoyons de mettre en œuvre des parties de notre stratégie, qui ont fonctionné, ainsi que la nouvelle stratégie de progrès obtenue grâce à la consultation des délégués commerciaux. Ceci inclurait les conférences ciblées.
10 000,00 $
30 mai 2018
organisme à but lucratif
2018/2019 de Telops : S'imposer dans le marché de l'Inde
908689
Telops cherche à se tailler une place dans le marché clé de l'Inde. Pour y arriver, nous comptons offrir un séminaire, effectuer des démonstrations de produits et développer des partenariats divers, notamment avec les universités.