Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

0,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Sylvia's Nail Care (Oshawa)

Numéro de l’entente :

015474919

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Oshawa, Ontario, CA L1G4X1
Entente :

CSJ2018 - Provision Coalition (Guelph)

Numéro de l’entente :

015474968

Durée : du 30 avr. 2018 au 19 août 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Guelph, Ontario, CA N1G5L3

23 882,00 $

30 avr. 2018
Entente :

Southern Avalon Tourism Association

Numéro de l’entente :

015474992

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Bay Bulls, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A1C0

4 840,00 $

30 avr. 2018
Entente :

Town of Windsor - Department of Community Development, Tourism and Recreation

Numéro de l’entente :

015475031

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Windsor, Nouvelle-Écosse, CA B0N2T0

11 760,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Fiddlers Green Stables (Carleton)

Numéro de l’entente :

015475049

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Stittsville, Ontario, CA K2S1B6

8 400,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-The Staff Room (Pickering–Uxbridge)

Numéro de l’entente :

015475064

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Pickering, Ontario, CA L1V2R4

43 680,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-WindReach Farm (Whitby)

Numéro de l’entente :

015475072

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Ashburn, Ontario, CA L0B1A0
Entente :

CSJ2018 - Cystic Fibrosis Canada - Ontario North and East (Ottawa South)

Numéro de l’entente :

015475098

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4P2C9

3 360,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Compact Mould Ltd.(Vaughan–Woodbridge)

Numéro de l’entente :

015475163

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Woodbridge, Ontario, CA L4L5V4

6 720,00 $

30 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Camp Kintail (Huron-Bruce)

Numéro de l’entente :

015475171

Durée : du 30 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Goderich, Ontario, CA N7A3X9