Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 471,00 $
18 mai 2018
EEC 58 - Equithérapie LibrePassion
015399652
N/A
273 750,00 $
18 mai 2018
211551
211551
Créer un plan de marketing pour une nouvelle gamme de produits de surveillance géomatique
500 000,00 $
18 mai 2018
400053481
400053481
Modernisation de l'offre touristique : Le projet vise à aménager un pôle événementiel à La Malbaie afin de renforcer l'attrait et la rétention des visiteurs.
500 000,00 $
18 mai 2018
gouvernement
400053481
400053481
Modernisation de l'offre touristique : Le projet vise à aménager un pôle événementiel à La Malbaie afin de renforcer l'attrait et la rétention des visiteurs.
4 800,00 $
18 mai 2018
Expérience de travail
GF1819-409-ON
Le Volet à la ferme de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.
7 980,50 $
18 mai 2018
Expérience de travail
GI1819-1327-QC
Le Volet Organisations de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du Programme Objectif Carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.
260 980,00 $
18 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme canadien d'évaluation des soins aux animaux des parcs d'engraissement
CAP-AAPN-004
L'objectif de ce projet est d'assurer la confiance du public dans la production de parcs d'engraissement sans cruauté au Canada en
1) maintenant et améliorant continuellement la norme d'évaluation (assurance) des soins aux animaux en parcs d'engraissement canadiens certifiée par le Professional Animal Auditor Certification Organization (PAACO) et son programme de formation des auditeurs certifiés PAACO associé,
2) encourageant continuellement la mise en oeuvre et la certification de cette norme de santé et de bien-être des animaux dans les parcs d'engraissement du Canada,
3) assurant la cohérence avec les normes similaires de bien-être des parcs d'engraissement en Amérique du Nord pour le commerce.
21 489,00 $
18 mai 2018
Gestion de l'image de marque
CAP-AMPS-061
Programme Agri-marketing : Volet Petites et moyennes entreprises (PME) - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
379 450,00 $
18 mai 2018
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
180 000,00 $
18 mai 2018
Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques), ainsi que la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants; Sciences halieutiques et aquacoles, Sciences des écosystèmes, Océanographie et modélisation, et Sciences des eaux douces.