Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
22 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
République centrafricaine - Fonds humanitaire commun - PNUD 2018
7390506 P006105001
Février 2018 – À la suite d’un coup d’état en mars 2013, la situation humanitaire dans la République Centrafricaine (RCA) s’est rapidement détériorée En 2017, la RCA continue d’être aux prises des actes de violence entre groupes armés et la violence intercommunautaire. Le nombre de personnes déplacées à l’intérieur de la RCA a augmenté à plus de 1,24 million, comprenant à peu près 688 000 personnes déplacées à l’intérieur et 556 375 réfugiés - un sommet en RCA. En 2018, le nombre de personnes ayant besoin d’assistance humanitaire en RCA est estimé à 2.5 million.
AMC et d’autres donateurs fournissent des fonds au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour le Fonds humanitaire commun (FHC) de la République centrafricaine. Ce fonds fournit des allocations en temps opportun aux organisations non-gouvernementales (ONG) nationales et internationales ainsi qu’aux agences des Nations Unies pour aborder certains des besoins humanitaires les plus criants en RCA. L’objectif principal du FCH comprend : 1) soutenir les interventions en temps opportun dans des situations de crise urgentes et combler les lacunes importantes liées aux opérations humanitaires; 2) soutenir le transport des approvisionnements humanitaires et du personnel, de même que l’amélioration des communications et la capacité de stockage; 3) renforcer la capacité des ONG nationales en les dotant de meilleurs outils financiers et de gestion pour mettre en œuvre des interventions humanitaires.
56 734,00 $
22 mai 2018
Montant original de $56,771, Amendement #1 pour réduire la valeur de $37
6 681,00 $
22 mai 2018
Paiements de subventions à l'industrie pour la rec
958 962,00 $
22 mai 2018
gouvernement
811779
811779
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin de fournir la résilience à large bande aux 34 communautés de la MRC d'Antoine-Labelle dans la région des Laurentides au Québec.
135 702,00 $
22 mai 2018
Retrait de plusieurs grandes piles de débris de bois (embâcles) flottant dans la rivière. Ce projet est essentiel afin d’améliorer la qualité et la circulation de l’eau pour l’habitat et la migration des salmonidés juvéniles.
6 720,00 $
22 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NL-226 Jonathan M. Biggin
500000848
Le Fonds pour les pêches du Canada transformera et stimulera l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en mettant l'accent sur le développement du secteur afin de mieux répondre à la demande croissante du marché pour des produits de poisson et de fruits de mer de haute qualité provenant de sources durables.
25 088,00 $
22 mai 2018
CSJ2018-Maracle Inc. (Oshawa)
1516463
N/A
3 293,00 $
22 mai 2018
EEC 61 - Carrefour jeunesse-emploi Arthabaska
1517062
N/A
5 695,00 $
22 mai 2018
CSJ2018-Tweed and Area Heritage Centre (Hastings-Lennox and Addington)
1517810
N/A
0,00 $
22 mai 2018
EEC 63 - Commission scolaire de la Rivière-du-Nord
1518042
N/A