Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 600 000,00 $
17 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
RDC - Assistance d’urgence - World Vision 2018
7390019 P006109001
Février 2018 – La situation humanitaire en République démocratique du Congo (RDC) s’est détériorée à un rythme alarmant depuis 2016. Les affrontements violents et les tensions intercommunautaires ont éclaté dans des zones précédemment pacifiques et se sont intensifiées dans d'autres en 2017, portant ainsi à 4,49 millions le nombre total de personnes déplacées à l’intérieur du pays et mettant à mal considérablement la capacité d'intervention de la communauté humanitaire. Dans l’ensemble de la RDC, au moins 13,1 millions de personnes ont besoin d’aide humanitaire — une augmentation de 79 % depuis le début de 2017. Cela inclut 7,7 millions de personnes souffrant d’insécurité alimentaire grave et près de 2 millions d’enfants gravement sous-alimentés.
Avec le soutien d’AMC, Vision mondiale offre une aide pour répondre aux besoins urgents de quelque 24 263 personnes touchées par des conflits dans la province du Kasaï-Central, en RDC. Ce projet met l’accent sur un accès accru à des services de nutrition, de protection et de soutien des moyens de subsistance chez les populations touchées par des conflits. Les activités du projet comprennent : (1) le dépistage de la malnutrition chez jusqu’à 1 775 filles et garçons; (2) la fourniture d’espaces sécuritaires pour jusqu’à 3 600 enfants; (3) la distribution de trousses de subsistance à 180 ménages; (4) la tenue de jusqu’à 48 séances de sensibilisation à l’importance des femmes et des filles dans les ménages.
1 700 000,00 $
17 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
RDC - Assistance d’urgence pour les enfants - Aide à l’enfance Canada 2018
7390020 P006107001
Février 2018 – La situation humanitaire en République démocratique du Congo (RDC) s’est détériorée à un rythme alarmant depuis 2016. Les affrontements violents et les tensions intercommunautaires ont éclaté dans des zones précédemment pacifiques et se sont intensifiées dans d'autres en 2017, portant ainsi à 4,49 millions le nombre total de personnes déplacées à l’intérieur du pays et mettant à mal considérablement la capacité d'intervention de la communauté humanitaire. Dans l’ensemble de la RDC, au moins 13,1 millions de personnes ont besoin d’aide humanitaire — une augmentation de 79 % depuis le début de 2017. Cela inclut 7,7 millions de personnes souffrant d’insécurité alimentaire grave et près de 2 millions d’enfants gravement sous-alimentés.
Avec l’appui d’AMC, l’organisme canadien Aide à l’enfance fournit de l’aide pour répondre aux besoins urgents de jusqu’à 92 199 personnes touchées par des conflits dans la province du Kasaï-Oriental. Ce projet vise à fournir des services immédiats en matière de protection et de nutrition aux jeunes filles et garçons touchés par des conflits, ainsi qu’à leurs familles. Les activités du projet comprennent : (1) la prestation de services de soutien par transport régulier d’équipes mobiles vers les sites ciblés, ce qui profitera à quelque 1 550 personnes; (2) la restauration et l’équipement d’espaces adaptés aux enfants, ce dont pourront profiter jusqu’à 48 129 enfants; (3) la restauration de salles de classe et d’installations d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène dans les écoles ciblées, ce dont pourront profiter jusqu’à 2 000 enfants;(4) la prestation de formation et de matériel à 25 travailleuses et travailleurs en santé communautaire pour les aider à faire du dépistage nutritionnel, ce dont pourront profiter jusqu’à 4 000 enfants; (5) la formation de jusqu’à 60 employés et travailleurs en santé communautaire d’Aide à l’enfance en ce qui concerne l’alimentation des jeunes enfants.
4 000 000,00 $
17 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Yémen - Aide d’urgence en eau, hygiène et moyens de subsistance - Islamic Relief Canada 2018-19
7390334 P006141001
Mai 2018 – Le Yémen constitue actuellement, selon les Nations Unies, la plus importante crise humanitaire au monde, avec 22,2 millions de personnes ayant besoin d’une aide humanitaire, dont 11,3 millions exigeant une assistance vitale immédiate. Soixante pour cent de la population (soit 17,8 millions de personnes) vit dans l’insécurité alimentaire, dont 8,4 millions de personnes au bord de la famine. La malnutrition s’est accrue de plus de 65 % en 2017, et environ 400 000 enfants de moins de cinq ans souffrent de malnutrition aiguë sévère. Plus de trois millions de personnes ont été déplacées, et l’on ne parvient plus à assurer la prestation de services de base. Le Yémen est présentement confronté à une éclosion de diphtérie, avec plus de 1 500 cas présumés, et pourrait devoir faire face à une nouvelle flambée de choléra après le début de la saison des pluies, en avril. En 2017, le pays a subi l’une des plus importantes épidémies de choléra jamais consignées, dénombrant plus d’un million de cas présumés et 2 200 décès signalés. Plusieurs centres de santé ont été détruits ou ont cessé de fonctionner. L’accès à l’aide humanitaire reste un défi de taille.
Grâce au soutien pluriannuel d’AMC, Islamic Relief Canada fournit une aide d’urgence touchant l’approvisionnement en eau, l’hygiène et les moyens de subsistance à plus de 59 500 personnes parmi les plus vulnérables au conflit, et particulièrement aux femmes, dans les gouvernorats de Dhamar et Al Dhale, au Yémen. Les activités du projet comprennent : 1) la remise en état des sources d’eau; 2) le renforcement de la sensibilisation à l’hygiène et la distribution de trousses d’hygiène; 3) la restauration des biens de la collectivité par une approche d’activités de travail rémunéré en espèces; et 4) la fourniture d’intrants agricoles aux fermiers vulnérables.
5 000 000,00 $
17 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Yémen - Aide d’urgence en eau, assainissement, hygiène, moyens de subsistance - Mercy Corps 2018-19
7390336 P006143001
Mai 2018 – Le Yémen constitue actuellement, selon les Nations Unies, la plus importante crise humanitaire au monde, avec 22,2 millions de personnes ayant besoin d’une aide humanitaire, dont 11,3 millions exigeant une assistance vitale immédiate. Soixante pour cent de la population (soit 17,8 millions de personnes) vit dans l’insécurité alimentaire, dont 8,4 millions de personnes au bord de la famine. La malnutrition s’est accrue de plus de 65 % en 2017, et environ 400 000 enfants de moins de cinq ans souffrent de malnutrition aiguë sévère. Plus de trois millions de personnes ont été déplacées, et l’on ne parvient plus à assurer la prestation de services de base. Le Yémen est présentement confronté à une éclosion de diphtérie, avec plus de 1 500 cas présumés, et pourrait devoir faire face à une nouvelle flambée de choléra après le début de la saison des pluies, en avril. En 2017, le pays a subi l’une des plus importantes épidémies de choléra jamais consignées, dénombrant plus d’un million de cas présumés et 2 200 décès signalés. Plusieurs centres de santé ont été détruits ou ont cessé de fonctionner. L’accès à l’aide humanitaire reste un défi majeur.
Grâce au soutien pluriannuel d’AMC, Mercy Corps fournit une aide d’urgence touchant l’approvisionnement en eau, les installations sanitaires, l’hygiène et les moyens de subsistance à plus de 329 400 personnes parmi les plus vulnérables au conflit, et particulièrement aux femmes, dans les gouvernorats de Lahj et Al Dhale, au Yémen. Les activités du projet comprennent : 1) la remise en état des infrastructures et systèmes indispensables d’approvisionnement en eau et d’assainissement; 2) le renforcement de la sensibilisation à l’hygiène dans les communautés touchées; et 3) l’aide financière en argent liquide aux ménages vulnérables pour couvrir leurs besoins fondamentaux.
16 985,00 $
17 mai 2018
Paiements de subventions à l'industrie pour la rec
4 333,00 $
17 mai 2018
Paiements de subventions à l'industrie pour la rec
2 096,00 $
17 mai 2018
Paiements de subventions à l'industrie pour la rec
17 000,00 $
17 mai 2018
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
1 440,00 $
17 mai 2018
EEC 57 - Municipalité de la Pêche
1565537
N/A
143 292,00 $
17 mai 2018
autre
1819-HQ-000040
1819-HQ-000040
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)