Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 333,00 $
17 mai 2018
Paiements de subventions à l'industrie pour la rec
2 096,00 $
17 mai 2018
Paiements de subventions à l'industrie pour la rec
5 000,00 $
17 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 1
11020182019Q11021
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
10 000,00 $
17 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Formulation de produit et production de produits alimentaires avec les protéines d’insectes
907717
Ce projet comprend le développement d'une nouvelle ligne de produits cuits contenant des protéines d’insectes et des améliorations dans la formulation du premier tel produit mis sur le marché de l’Alberta en 2017, en réponse à la rétroaction des clients.
10 000,00 $
17 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Embauche d’un stagiaire en génie
909213
Embauche d’un stagiaire en génie.
10 000,00 $
17 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Soutien de plate-forme de communication ad hoc
908522
Le terminal de satellite JA2 est déployé en tant que composante de matériel pour nos fonctions des services de communication de travailleurs à distance en raccordant le réseau de communication par satellite à un point d’accès sans fil Wi-Fi local, au cours duquel notre application à base de téléphone intelligent est connectée au réseau. La capacité de JA2 de développer une stratégie de marketing et de ventes hautement ciblée pour appuyer un produit commercial viable a été entravée par le manque de bonne gestion des comptes. En travaillant avec le ou la PDG et le directeur de la technologie, le représentant de client avec succès aidera à la prestation et la gestion de la technologie et les services JA2, et il développera davantage nos clients à personnalité idéale, qui comprendra les résultats souhaités.
3 200,00 $
17 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Numérisation des entrevues avec les résidents des villages perdus 1977-1978
1819-0045
En 1977 a vu le jour la Société historique des villages perdus, suivie par un petit musée à Long Sault. La Société a mené une série d’entrevues avec les anciens habitants des villages et hameaux inondés à cause du projet de canalisation et d’aménagement hydroélectrique du Saint-Laurent (1958) pour dresser un portrait du mode de vie dans les villages avant leur disparition. Pour préserver ces entrevues, la Société procédera à leur numérisation.
4 500,00 $
17 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q23142
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
17 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q21555
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
17 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q24548
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.