Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 764,00 $
14 mai 2018
N/A
7 411,00 $
14 mai 2018
N/A
6 720,00 $
14 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ2018- Ontario Federation of Anglers and Hunters (Parry Sound--Muskoka)
015261795
N/A
2 797 382,00 $
14 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif principal du Programme d’appui aux initiatives sectorielles est d’améliorer la disponibilité et l’utilisation par les intervenants de l’information sectorielle sur le marché du travail, des normes professionnelles nationales et des régimes d’accréditation et de certification, ainsi que d’aider à de meilleures implication et intégration de cette information dans les programmes et activités appropriées.
3 797,00 $
14 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ2018-BREAKTHROUGH WALLS CHURCH (Windsor West)
1517627
N/A
6 955 509,07 $
14 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Embaucher de nouveaux arrivants dans des emplois stables et bien rémunérés dans l'industrie hôtelière
S198716001
Indirect
6 956 995,89 $
14 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Embauche de nouveaux arrivants dans des emplois hôteliers stables et bien rémunérés
S198716001
Indirect
20 000 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection sociale en milieu rural : Programme de protection des moyens de production 2016-2021
7393315 P001433001
Ce projet représente l’appui continu du Canada pour le Programme de protection des moyens de production de l’Éthiopie (PPMP). Dirigé par le gouvernement de l’Éthiopie avec le soutien du Canada et d’autres donateurs, cette initiative vise à accroître la résilience des ménages et des collectivités aux chocs, tels que les sécheresses, et d’améliorer la sécurité alimentaire, la nutrition et le bien-être économique dans les collectivités les plus vulnérables de l’Éthiopie. Pour atteindre ces objectifs, le projet fournit aux ménages souffrant d’insécurité alimentaire des transferts prévisibles de vivres ou d’argent. En échange de ces transferts, les bénéficiaires participent à des activités de travaux publics pour construire des biens communautaires et améliorer la gestion des bassins versants. Certaines de ces activités renforcent la résilience au changement climatique. Les bénéficiaires les plus vulnérables (les personnes âgées, les femmes enceintes et qui allaitent) reçoivent des transferts directs sans participer aux travaux publics. Le projet pourra aider 10 millions de bénéficiaires ruraux.
Parmi les activités du projet : 1) la provision de transferts d’argent et de vivres aux ménages qui souffrent d’insécurité alimentaire; 2) la conduite d’interventions relatives aux moyens de subsistance (cultures agricoles et production de bétail ainsi que des activités rémunérées à l’extérieur de la ferme); 3) l’octroi de services de santé et de nutrition clés (des activités de communication sur les changements de comportement); 4) le développement d’actifs communautaires (restauration des terres, postes sanitaires); 5) des activités de renforcement des capacités.
Le soutien du Canada pour ce programme est accordé par l’entremise du Programme alimentaire mondial des Nations Unies (PAM) et de la Banque mondiale.
253 000,00 $
14 mai 2018
établissement universitaire et institution publique
Vers l'horizon des événements (d'un trou noir) avec XARM
18XARMSTMA
Les objectifs de cette subvention sont de permettre la participation d'un scientifique canadien à l'équipe scientifique JAXA XRISM.
475 000,00 $
14 mai 2018
établissement universitaire et institution publique
Calibration de la mission à rayons-X astronomique récupérée et projet scientifique
18XARMWATE
Les objectifs de ce projet sont de mesurer la transmission des rayons X à travers les filtres de blocage optique qui seront places à l'ouverture d'entrée du spectrometer à micro-calorimeter Resolve sur XRISM. Le projet scientifique comprend la participation à l'équipe sur les émissions diffuses extragalactiques de rayons-X, l'analyse des données et les publications.