Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

10 000,00 $

14 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Interface de dispositif pour maison intelligente et développement d'analytiques - Stagiaire 2

Numéro de l’entente :

907709

Durée : du 14 mai 2018 au 7 sept. 2018
Description :

Lowfoot est une entreprise de logiciel et de services fournissant des solutions pour le secteur de l’énergie des services publics. Le projet permettra d’explorer l’analytique des données en utilisant les données d'un dispositif intelligent IoT pour produire des prévisions de consommation, prévisions de demande, et prévisions de coûts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 2B7

10 000,00 $

14 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Vert - Levée magnétique par drone.

Numéro de l’entente :

907795

Durée : du 14 mai 2018 au 17 août 2018
Description :

Développer un système pour remplacer le levé magnétique au sol présentement réalisé à pas d’homme, par un relévé par drone en effectuant des levés sur de plus petites surfaces (25 à 500 km/ligne par projet).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : L'Ancienne-Lorette, Québec, CA G2E 5E5

10 000,00 $

14 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Remplacement de l'huile de noix de coco à l'huile locale durable

Numéro de l’entente :

907812

Durée : du 14 mai 2018 au 30 sept. 2018
Description :

La jeune personne a une maîtrise en sciences de l’alimentation, avec une spécialité dans le domaine de la chimie alimentaire. Le projet vise à identifier une huile substitut convenable pour l'huile de noix de coco dans les produits non laitier de la crème glacée de l'entreprise. Les huiles considérées seront locales et cultivées de façon durable - deux huiles étant la caméline et l'huile Tigernut. Ces huiles sont durables, et des produits biologiques cultivés localement. La jeune personne dirigerait la recherche scientifique et la collecte des données en formulant la crème glacée de base avec les différentes huiles afin de créer une formulation semblable à notre mélange exclusif, créant un produit plus durable avec moins de transport de nourriture et moins d'impacts environnementaux négatifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Toronto, Ontario, CA M4C 4L4

10 000,00 $

14 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Stagiaire - développeur de page Web

Numéro de l’entente :

907921

Durée : du 14 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

Développer un agrégateur de données d'information d'événement culturel en ligne et un centre de vente de billets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2G1

10 000,00 $

14 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Gestion de la collectivité des clients et marketing

Numéro de l’entente :

908050

Durée : du 14 mai 2018 au 26 oct. 2018
Description :

Le nouvel employé proposera et effectuera des tâches relatives à la collectivité interne et la culture de l’entreprise, et aidera avec le marketing et les communications. Il ou elle aidera également à l’entreprise à appliquer des initiatives écologiques, pour les projets existants et nouveaux, aidera à améliorer la performance environnementale et sociale, la responsabilisation et la transparence. Il ou elle appliquera la « sensibilisation commerciale », travaillera avec les contraintes commerciales, et sortira des sentiers battus concernant les efforts durables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Montréal, Québec, CA H2X 3B9

10 000,00 $

14 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Conception de bandes crâniennes

Numéro de l’entente :

908098

Durée : du 14 mai 2018 au 14 sept. 2018
Description :

Une conception de produit concentrant sur une nouvelle ventilation et des améliorations des processus d’impression 3D et un système de gestion de la qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3L 1A6

20 000,00 $

14 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Stagiaire arboriculteur

Numéro de l’entente :

908174

Durée : du 14 mai 2018 au 13 nov. 2018
Description :

Rutter Urban Forestry a besoin de personnel supplémentaire pour permettre le développement de plusieurs projets, y compris un élargissement des soins d’arbre et des services d’établissement d'arbre et la livraison du projet de traitement de l’agrile du frêne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 5L5

20 000,00 $

14 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Stratégie de marketing

Numéro de l’entente :

908241

Durée : du 14 mai 2018 au 31 oct. 2018
Description :

Ce projet permettra de mobiliser deux ressources pour les ventes / marketing pour bâtir la marque RideShark et augmenter le nombre de nouveaux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Ottawa, Ontario, CA K2G 1G7

10 000,00 $

14 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement de logiciel

Numéro de l’entente :

908382

Durée : du 14 mai 2018 au 17 sept. 2018
Description :

Dans ce projet, la jeune personne aidera à l’entreprise avec le soutien à la clientèle, la définition des exigences du client et des tâches de développement commercial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H 0E2

219 000,00 $

14 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Isaac – Entraîneur virtuel d’entreprise alimenté par intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

908392

Durée : du 14 mai 2018 au 15 mars 2019
Description :

Notre objectif pour ce projet est de développer la première phase de « Isaac », notre entraîneur virtuel d’entreprise. Pour la première phase, Isaac utilisera des algorithmes d’apprentissage machine pour prédire la probabilité d'un taux de roulement de client. Dans le cadre de ce projet, un tableau de bord de l’établissement de rapports exhaustifs sera construit et des changements l’infrastructure et d'optimisation de nombreuses bases de données seront apportés afin de faciliter l'implémentation d’Isaac.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1E6