Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Robotique et développement et amélioration de produits IoT « Internet of Things »
907040
Ce projet appuiera les efforts de Compusult pour améliorer nos technologies existantes et en développer de nouvelles dans les domaines de l’intelligence artificielle (IA), la robotique, et l’Internet des choses (IoT). Ce projet fournira une autre personne qualifiée, qui peut concentrer à temps plein sur les besoins techniques spécifiques de l'entreprise, pour nous aider à faire progresser nos produits et raccourcir les délais de développement.
32 664,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PRA - Caractérisation moléculaire de la microflore de saucissons fermentés séchés
907098
Fou du Cochon et Scie (FDC) produit des charcuteries fermentées fines, biologiques et sans nitrite. L'objectif de ce projet est de caractériser la flore autochtone spécifique de FDC.
100 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
Signal prioritaire connecté au transport en commun (C-TSP)
907131
L’objectif de ce projet est de développer une plate-forme connectée au véhicule de transport en commun afin de communiquer l’information de synchronisation du signal de circulation au conducteur de transport en commun, et d'implémenter un ajustement en temps réel de la synchronisation du signal en utilisant l’information de signal de circulation en temps réel des véhicules de transport en commun. Cela donnera la priorité aux véhicules de transport en commun. Dans le cadre de ce projet, la technologie développée sera mise à l’essai avec la municipalité régionale en Ontario, comme partenaire.
10 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Ingénieur d'essai de composantes électroniques
907168
Ce projet appuiera l’essai de nouveaux produits et de produits retournés aux fins d'analyse opérationnelle et de fiabilité.
10 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT - Méthodologie de suivis environnementaux.
907195
Le projet consiste en divers suivis environnementaux, par exemple un suivi de la turbidité et des solides en suspension dans les plans d'eau par télédétection.
10 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert
907207
Le module d’extension JIRA proposé vise à extraire de l’information liée à des descriptions de tâches provenant des éléments / histoire JIRA et créer un inventaire des compétences d’employé.
10 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de logiciel pour un réseau de transport
907248
Développer un planificateur multimodal de voyage et un système de gestion de parc de véhicules
10 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de logiciel
907284
L’embauche d’une jeune personne pour aider à l’entreprise avec le développement de logiciel d'un navigateur Web en fonction de la plate-forme de communication.
10 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Développement d'un compacteur EPS
907288
La compaction des matières résiduelles et recyclables est une méthode efficace de réduire le nombre de transport. Une matière qui n'est pas souvent compactée est le styromousse (EPS) . La compaction peut générer des bénéfices financiers et environnementaux élevés par la réduction des volumes de transport jusqu'à 50 fois . Les principales raisons qui découragent les utilisateurs de compacteur sont le prix très élevé et la complexité d'utilisation. Le projet consiste à développer un compacteur EPS plus facile à utiliser et plus fiable que les modèles existants sur le marché..
19 825,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Adjoint en génie
907305
Aider les ingénieurs Mach85 avec le développement de diverses nouvelles capacités d'essai balistique et mécanique ainsi que le développement de nouvelles techniques de mesure sans contact.