Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 219,00 $
10 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q4445
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
22 110,00 $
10 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les archives de Brittain: numérisation, référencement spatial et préservation
1819-0072
Le but de ce projet est de préserver sur support numérique une collection de documents recueillis auprès de figures historiques de l’industrie pétrolière ontarienne, et de créer un point d’accès public. Chaque document admissible sera converti en image pour créer une archive numérique. La collection ainsi numérisée sera présentée en ligne, dans un index public et consultable. De plus, tout document comportant un élément spatial sera géoréférencé pour les systèmes d’information géographique et affiché sur une carte en ligne consultable.
89 693,00 $
10 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Audioguide bilingue pour le Centre historique de la mine King
1819-0168
Le projet comporte deux volets : Le premier vise à mener une série d'enquêtes orales auprès d'anciens mineurs de la région afin de recueillir leur témoignage et anecdotes sur leur travail dans les mines, les relations de travail, la sécurité, l'évolution des technologies, etc. Le second vise à utiliser ces enquêtes orales ainsi que les archives documentaires et les fichiers audio composant les collections du Musée afin d'élaborer une visite autoguidée bilingue qui permettra, aux visiteurs du Centre historique, de faire leur visite de façon autonome. Le souhait du Musée est de rendre accessible son audioguide aux visiteurs pour la saison estivale 2019.
14 922,00 $
10 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’accès aux archives
1819-0217
Ce projet vise à assurer le traitement et l’accessibilité d’une vingtaine de collections archivistiques actuellement gardées par le Jewish Museum and Archives of British Columbia (JMABC). Il passera entre autres par un travail d’évaluation, de classement et de description ainsi que la mise au point d’un instrument de recherche. Ledit outil sera rendu accessible à partir de la base de données en ligne du JMABC, soit AtoM (Access to Memory).
14 478,00 $
10 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Photos signalétiques
1819-0220
Le projet « Photos signalétiques » préparera le terrain pour la numérisation de cinq manuscrits qui sont en mauvais état, nécessitent un plan de préservation exhaustif, ont été introduits dans le domaine public depuis peu et font l’objet de demandes d’accès fréquentes. Ce projet donnerait lieu à l’élaboration d’un programme de numérisation d’archives aux Vancouver Police Museum and Archives et à la première entreprise d’envergure de conservation de manuscrits, ce qui jetterait les bases pour que perdurent des pratiques exemplaires à ces égards.
2 493 495,00 $
10 mai 2018
PA-Stages : Stages au sein des médias canadiens communautaires en situation minoritaire
1320177
Développement de Communautés de Langue Officielle
680 000,00 $
10 mai 2018
autre
Améliorer la sécurité maritime : construction d'une nouvelle application plan mobile et tableau de bord
the PSIMS agreement number: 19829
Le but de ce projet est de développer une application mobile de plan de navigation et des applications de tableau de bord afin de faciliter et d'accélérer le processus de création et de soumission d'un plan de navigation pour les capitaines de bateau et de rendre cette grande quantité de données plus accessible et exploitable par la GCC Personnel. Ces outils augmenteront immédiatement les chances de réaction de la GCC ou d'autres opérateurs de RS maritimes aux retards de la navigation de plaisance et fourniront un soutien pour assurer la conformité légale en matière d'exploitation et la couverture d'assurance.
2 370 000,00 $
10 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ce projet vise à améliorer le suivi de la formation, ainsi que la capacité de coordonner, collaborer, suivre et signaler les réponses aux événements SAR. La méthode utilisée pour y parvenir sera la mise en œuvre d'un système très efficace conçu autour des procédures de réponse de l'ACRSA qui réduira la charge de travail et améliorera la préparation aux appels. La planification et le suivi des missions et le partage rapide et efficace des informations avec les partenaires SAR seront étroitement intégrés pour améliorer le temps de réponse et la coordination.
642 948,04 $
10 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ce projet en deux volets augmentera les niveaux de sensibilisation à la SAR et le port durable de gilets de sauvetage par les peuples autochtones des collectivités du Nord. La première partie sensibilisera les Rangers juniors canadiens (RJC) à la sensibilisation à la SAR et les équipera de gilets de sauvetage personnels lors de leurs camps annuels de formation avancée et de base (ETS). Ce sont des filles et des garçons, âgés de 12 à 18 ans, qui participent à des activités de plein air comme la navigation de plaisance, la chasse et la pêche, et qui vivent dans des régions éloignées et isolées du Canada desservies par les Rangers canadiens
2 370 000,00 $
10 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but de ce projet est d'améliorer le suivi de la formation, ainsi que la capacité de coordonner, collaborer, suivre et signaler les réponses aux événements SAR. La méthode utilisée pour y parvenir sera la mise en œuvre d'un système très efficace conçu autour des procédures de réponse de l'ACRSA qui réduira la charge de travail et améliorera la préparation aux appels. La planification des missions, le suivi des missions et le partage rapide et efficace des informations avec les partenaires SAR seront étroitement intégrés pour améliorer le temps de réponse et la coordination.