Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

4 219,00 $

10 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020182019Q4445

Durée : du 10 mai 2018 au 9 sept. 2018
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7L3N6

22 110,00 $

10 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les archives de Brittain: numérisation, référencement spatial et préservation

Numéro de l’entente :

1819-0072

Durée : du 10 mai 2018 au
Description :

Le but de ce projet est de préserver sur support numérique une collection de documents recueillis auprès de figures historiques de l’industrie pétrolière ontarienne, et de créer un point d’accès public. Chaque document admissible sera converti en image pour créer une archive numérique. La collection ainsi numérisée sera présentée en ligne, dans un index public et consultable. De plus, tout document comportant un élément spatial sera géoréférencé pour les systèmes d’information géographique et affiché sur une carte en ligne consultable.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : London, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Audioguide bilingue pour le Centre historique de la mine King

Numéro de l’entente :

1819-0168

Durée : du 10 mai 2018 au
Description :

Le projet comporte deux volets : Le premier vise à mener une série d'enquêtes orales auprès d'anciens mineurs de la région afin de recueillir leur témoignage et anecdotes sur leur travail dans les mines, les relations de travail, la sécurité, l'évolution des technologies, etc. Le second vise à utiliser ces enquêtes orales ainsi que les archives documentaires et les fichiers audio composant les collections du Musée afin d'élaborer une visite autoguidée bilingue qui permettra, aux visiteurs du Centre historique, de faire leur visite de façon autonome. Le souhait du Musée est de rendre accessible son audioguide aux visiteurs pour la saison estivale 2019.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Thetford Mines, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d’accès aux archives

Numéro de l’entente :

1819-0217

Durée : du 10 mai 2018 au
Description :

Ce projet vise à assurer le traitement et l’accessibilité d’une vingtaine de collections archivistiques actuellement gardées par le Jewish Museum and Archives of British Columbia (JMABC). Il passera entre autres par un travail d’évaluation, de classement et de description ainsi que la mise au point d’un instrument de recherche. Ledit outil sera rendu accessible à partir de la base de données en ligne du JMABC, soit AtoM (Access to Memory).

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

14 478,00 $

10 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Photos signalétiques

Numéro de l’entente :

1819-0220

Durée : du 10 mai 2018 au
Description :

Le projet « Photos signalétiques » préparera le terrain pour la numérisation de cinq manuscrits qui sont en mauvais état, nécessitent un plan de préservation exhaustif, ont été introduits dans le domaine public depuis peu et font l’objet de demandes d’accès fréquentes. Ce projet donnerait lieu à l’élaboration d’un programme de numérisation d’archives aux Vancouver Police Museum and Archives et à la première entreprise d’envergure de conservation de manuscrits, ce qui jetterait les bases pour que perdurent des pratiques exemplaires à ces égards.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA
Entente :

PA-Stages : Stages au sein des médias canadiens communautaires en situation minoritaire

Numéro de l’entente :

1320177

Durée : du 10 mai 2018 au 31 mars 2020
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5Z4

680 000,00 $

10 mai 2018

autre

Entente :

Améliorer la sécurité maritime : construction d'une nouvelle application plan mobile et tableau de bord

Numéro de l’entente :

the PSIMS agreement number: 19829

Durée : du 10 mai 2018 au 31 mars 2020
Description :

Le but de ce projet est de développer une application mobile de plan de navigation et des applications de tableau de bord afin de faciliter et d'accélérer le processus de création et de soumission d'un plan de navigation pour les capitaines de bateau et de rendre cette grande quantité de données plus accessible et exploitable par la GCC Personnel. Ces outils augmenteront immédiatement les chances de réaction de la GCC ou d'autres opérateurs de RS maritimes aux retards de la navigation de plaisance et fourniront un soutien pour assurer la conformité légale en matière d'exploitation et la couverture d'assurance.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FIN de RS)
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 9N8

2 370 000,00 $

10 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

ce projet vise à améliorer le suivi de la formation, ainsi que la capacité de coordonner, collaborer, suivre et signaler les réponses aux événements SAR. La méthode utilisée pour y parvenir sera la mise en œuvre d'un système très efficace conçu autour des procédures de réponse de l'ACRSA qui réduira la charge de travail et améliorera la préparation aux appels. La planification et le suivi des missions et le partage rapide et efficace des informations avec les partenaires SAR seront étroitement intégrés pour améliorer le temps de réponse et la coordination.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI RS) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2Y 2J2

642 948,04 $

10 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Ce projet en deux volets augmentera les niveaux de sensibilisation à la SAR et le port durable de gilets de sauvetage par les peuples autochtones des collectivités du Nord. La première partie sensibilisera les Rangers juniors canadiens (RJC) à la sensibilisation à la SAR et les équipera de gilets de sauvetage personnels lors de leurs camps annuels de formation avancée et de base (ETS). Ce sont des filles et des garçons, âgés de 12 à 18 ans, qui participent à des activités de plein air comme la navigation de plaisance, la chasse et la pêche, et qui vivent dans des régions éloignées et isolées du Canada desservies par les Rangers canadiens

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Toronto, Ontario, CA M2J 1P8

2 370 000,00 $

10 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le but de ce projet est d'améliorer le suivi de la formation, ainsi que la capacité de coordonner, collaborer, suivre et signaler les réponses aux événements SAR. La méthode utilisée pour y parvenir sera la mise en œuvre d'un système très efficace conçu autour des procédures de réponse de l'ACRSA qui réduira la charge de travail et améliorera la préparation aux appels. La planification des missions, le suivi des missions et le partage rapide et efficace des informations avec les partenaires SAR seront étroitement intégrés pour améliorer le temps de réponse et la coordination.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2Y 2J2