Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 183,00 $
9 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de traitement archivistique des photographies du fonds d’archives du Salon du livre de l’Outaouais
1819-0107
Le projet consistera à compléter le traitement archivistique et la numérisation des documents iconographiques qui ont été versés jusqu’à maintenant dans le fonds d’archives du Salon du livre de l’Outaouais. D’une part, le projet permettra d’assurer la conservation des photographies selon les normes archivistiques en vigueur. D’autre part, le projet favorisera une meilleure accessibilité de l’ensemble des documents du fonds d’archives pour la consultation à un large public.
12 905,00 $
9 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Classification et formation pour les organismes communautaires fransaskois (CFOCF)
1819-0189
Le projet a pour objectif de : 1) établir un plan de classification et de gestion documentaire opérationnel adapté aux organismes communautaires fransaskois; 2) accompagner les organismes communautaires dans l'apprentissage de saines pratiques d'archivage et de préservation.
10 000,00 $
9 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Alexis
908485
L’étudiant contribuera au soutien à notre département de marketing. L’étudiant aidera à notre département de marketing dans l’exécution des concepts et des activités de marketing, aidera à développer et coordonner les activités de conception graphique pour divers types de médias. L’étudiant fera également de la recherche, élaborera des stratégies, développera et implémentera des plans de marketing et / ou de projets et aidera aussi au lancement des campagnes de marketing. Les étudiants aideront à commercialiser nos produits électroniques, qui sont connus pour leurs économies d’énergie et des solutions pour épargner de l'électricité.
10 000,00 $
9 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ Vert - Justin
908486
L’étudiant contribuera au soutien à notre département de marketing. L’étudiant aidera à notre département de marketing dans l’exécution des concepts et des activités de marketing, aidera à développer et coordonner les activités de conception graphique pour divers types de médias. L’étudiant fera également de la recherche, élaborera des stratégies, développera et implémentera des plans de marketing et / ou de projets et aidera aussi au lancement des campagnes de marketing. Les étudiants aideront à commercialiser nos produits électroniques, qui sont connus pour leurs économies d’énergie et des solutions pour épargner de l'électricité.
800 000,00 $
9 mai 2018
Paiements aux organisations non gouvernementales c
136 000,00 $
9 mai 2018
Paiements aux organisations internationales
176 110,00 $
9 mai 2018
Le Mozambique se classe au 10ème position mondial avec 14% des jeunes femmes âgées de 20 à 24 ans mariées avant l'âge de 15 ans et 48% mariées avant l'âge de 18 ans. Les mariages précoces constituent une violation des droits de l'homme. Le cadre juridique fragile existant au Mozambique ne garantit pas une protection adéquate et appropriée des enfants et des filles, particulièrement contre les mariages précoces. La Commission des affaires sociales, du genre, des technologies et des médias sociaux (le Comité) de l'Assemblée de la République (AR) travaille en partenariat avec la Coalition pour l'élimination des mariages précoces (CECAP) pour donner suite à la recommandation du mariage à 18 ans et interdisant explicitement le mariage avant l'âge de 18 ans, ainsi que l'harmonisation des lois et la révision des pratiques coutumières pour éviter le mariage précoce. En décembre 2017, un «Avant-projet de loi pour prévenir et combattre l'engagement, le mariage et les unions précoces» a été élaboré et il devrait être soumis avant décembre 2018. La nouvelle loi proposée comblera une lacune existante dans le cadre juridique et réglementaire mozambicain et contribuer à faire progresser les droits des femmes au Mozambique, en particulier en ce qui concerne les droits humains des filles.
19 761,00 $
9 mai 2018
EEC 77 - Benedict Labre House
015606577
N/A
0,00 $
9 mai 2018
Igloo Bathurst
015429681
N/A
1 380,00 $
9 mai 2018
Salon de beauté chez Manie
015443443
N/A