Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

21 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion Royaume-Uni / UE

Numéro de l’entente :

907202

Durée : du 1 mai 2018 au 31 oct. 2018
Description :

Le système de données Link2Feed a été spécifiquement conçu pour être utilisé avec les banques alimentaires. Link2Feed établira des relations clés au Royaume-Uni et en Europe et présentera le système dans de nouveaux marchés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Sarnia, Ontario, CA N7S 4M6

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ Vert - Embauche d'un stagiaire

Numéro de l’entente :

907203

Durée : du 1 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

Le projet vise à réduire la teneur en Cr(VI) dans le ciment Portland et les risques afférents pour la santé et l’environnement. Pour avancer vers cet objectif, le stagiaire devra se familiariser avec les divers aspects de la problématique et des solutions envisagées. Il devra contribuer à la mise au point de certains protocoles de mesure du Cr et au développement de stratégies de contrôle chimique des niveaux de ce contaminant dans le ciment.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Brossard, Québec, CA J4Y 0C4

144 400,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme logicielle à grande échelle pour le soutien des organismes de santé mentale

Numéro de l’entente :

907208

Durée : du 1 mai 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Dans le cadre de ce projet, Greenspace développera les caractéristiques et l’infrastructure nécessaires pour implémenter la plate-forme Greenspace parmi des systèmes et des organismes de santé mentale à grande échelle, permettant aux fournisseurs de soins de santé d’offrir la façon la plus efficace d'aider aux patients à redevenir en santé et productif. Le système de santé mentale actuel est fragmenté, indépendant et n’a pas accès à des paramètres clairs pour pousser la prise de décision et l’amélioration. Les caractéristiques et la technologie implémentées dans le cadre de ce projet donneront aux organisations et aux systèmes de santé la capacité de fournir des soins de santé plus souple, de faire participer les patients à l’extérieur d'un environnement clinique traditionnel et de fournir des résultats plus clairs et des paramètres parmi différents programmes, régions et les modalités de traitement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 1Z7

261 155,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Sérum séché et méthodes de collecte d’urine pour le profilage multi-omique

Numéro de l’entente :

907226

Durée : du 1 mai 2018 au 31 août 2019
Description :

Ce projet aidera à l’entreprise à développer et optimiser le sérum séché et les méthodes de collection et d'extraction de test spontanée d'urine pour une analyse multi-omique et une évaluation subséquente par leur plate-forme de santé numérique. Cette approche de collecte d’échantillon sera peu envahissante, pratique et évolutive et permettra à l’entreprise d’offrir leurs services directement aux consommateurs sans la nécessité pour les professionnels de santé à participer à la collecte de l’échantillon.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V5T 1J4

350 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une plateforme de fabrication numérique pour l’équipement industriel modulaire

Numéro de l’entente :

907227

Durée : du 1 mai 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Vention est une plate-forme de fabrication numérique pour la conception de machines, activement à développer un écosystème intégré de matériel modulaire et logiciel de conception 3D infonuagique, permettant la conception et la fabrication d’équipement industriel personnalisé. La portée du projet actuel permettra aux plate-formes matérielles et numériques Vention à faire la transition d'équipement immobile à complexité basse (c.-à-d., projet financé antérieurement par PARI) à de l'équipement mobile à complexité moyenne, toujours dans un environnement numérique entièrement intégré.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4C 1L8

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - vert

Numéro de l’entente :

907280

Durée : du 1 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

Démontrer une augmentation de détournement d’enfouissement au-delà de la source de séparation des matières recyclables. Le projet explore la possibilité de recouvrir la fraction organique digestible des déchets solides et la conversion en un produit renouvelable de gaz naturel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 4X5

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement de logiciel pour le réengagement de musicien

Numéro de l’entente :

907282

Durée : du 1 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

Le projet visera à fournir une plate-forme pour les musiciens afin de créer un groupe privé (groupe musical) et partager leur chanson et sa feuille de musique automatiquement transcrite au sein de ce groupe. Le projet visera également à collecter des statistiques sur les utilisateurs existants pour la segmentation et la personnalisation de liste d'adresses. Grâce à ces nouvelles plate-formes, nous espérons réengager les utilisateurs au moyen d’interactions sociales avec d’autres musiciens ainsi que musiciens ciblés et, par conséquent, des avis personnels pertinents par courriel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Edmonton, Alberta, CA T5Z 0C9

175 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Système autonome pour la surveillance de l'intégrité des pipelines aux traversées de rivière

Numéro de l’entente :

907290

Durée : du 1 mai 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Le projet est axé sur le développement de nouvelles techniques de fusion de capteur et bouées flottantes à très haute fréquence pour la surveillance de l'intégrité des pipelines à des traversées de rivière à distance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1J2

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développeur de logiciel

Numéro de l’entente :

907308

Durée : du 1 mai 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Nous envisageons un avenir où toutes les entreprises feront la transition à être centré sur la communauté et non centré sur la communauté tel qu’il est le cas aujourd’hui. La plate-forme Idyaflow du marché pair à pair aidera les entreprises pair à pair avec la vitrine virtuelle frontale en ligne du client et le système dorsal pour traiter la liste de produits, commande de produits et faire des paiements en utilisant la plate-forme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 0X8

237 852,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du test diagnostique de cancer du sein à base de sang

Numéro de l’entente :

907317

Durée : du 1 mai 2018 au 31 mars 2020
Description :

Le projet met l’accent sur l’évaluation clinique et la validation de sang et de tissus de Syantra en fonction test de dépistage du cancer du sein. Le développement de logiciel et l’optimisation ICT « indirect Coombs test », l’analyse des données et l'établissement de rapport devront également être finalisés pour appuyer l'utilisation commerciale du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4