Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

10 000,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ VERT - stagiaire en génie logiciel

Numéro de l’entente :

907525

Durée : du 7 mai 2018 au 24 août 2018
Description :

Développer un outil technologique multi-plateformes pour la gestion facile et optimale des bureaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Brossard, Québec, CA J4X 2V2

10 000,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Amélioration de système de gestion des stocks d'infotechnologie pour réduire les déchets électroniques

Numéro de l’entente :

907553

Durée : du 7 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

La jeune personne aidera à déterminer et faire l'inventaire des pièces usées, qui peuvent être utilisées pour construire des ordinateurs pour le personnel Protocase et 45 Drives. Savoir ce que nous avons déjà sur place nous permettra de réduire notre consommation de nouveaux éléments et réduire l’impact environnemental associé à la production de ces éléments. Elle aidera aussi à maintenir les biens électroniques pour prolonger leur vie utilisable. Le projet contribuera à réduire les déchets électroniques et faciliter la réutilisation et le recyclage des ressources existantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 0B9

18 400,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Étudiant en génie

Numéro de l’entente :

907564

Durée : du 7 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

L’étudiant en génie est responsable de garder les installations de BioVectra en marche aussi efficacement que possible tout en maintenant une stricte adhésion à tous les codes et règlements. Ce poste réduira ou d’éliminera les arrêts de production imprévus. Pour effectuer tous les travaux avec le plus grand degré de qualité et de sécurité pour compléter la maintenance prévue pour la première fois et / ou des arrêts minimes, avec une conformité stricte aux règlements cGMP.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2E6

10 000,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Amélioration de l'efficacité de l'équipement servant à rembobiner des générateurs éoliens

Numéro de l’entente :

907571

Durée : du 7 mai 2018 au 7 sept. 2018
Description :

Analyser le fonctionnement des équipements du département de bobinage afin d'identifier les pistes d'amélioration. Concevoir les améliorations, rechercher les fournisseurs, acheter le matériel nécessaire, réaliser ces améliorations, puis former les employés sur le nouveau fonctionnement des équipements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Montréal, Québec, CA H1A 3N6

8 700,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Vert - Étudiant en biochimie

Numéro de l’entente :

907576

Durée : du 7 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

L'étudiant en biochimie travaillera au sein d’une équipe pour appuyer le département dans l’atteinte des objectifs et la réalisation de son mandat. Fournissant un soutien au personnel bioanalytiques, l’étudiant sera responsable de la préparation standard et réactant, l'acquisition et le traitement de données et de tenir un registre précis de toutes les activités effectuées. Le titulaire de ce poste sera responsable d’effectuer toutes les activités de laboratoire d’une manière conforme aux lignes directrices de bonnes pratiques courantes de fabrication et le système interne de la qualité. Pour effectuer un travail d’analyse en temps opportun.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2E6

10 000,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Génie

Numéro de l’entente :

907590

Durée : du 7 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

La jeune personne fournira un soutien technique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 3A8

9 280,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Aide-comptable

Numéro de l’entente :

907617

Durée : du 7 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

L'étudiant en comptabilité sera chargé de la prestation de services administratifs et de services de bureau tout en exerçant une confidentialité et une discrétion dans tous les éléments. Le titulaire du poste est chargé de fournir du soutien de comptabilité et administratif pour le groupe de l’administration (comptabilité, achats, et SCM).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2E6

8 400,00 $

7 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Étudiant pour la recherche de produits pharmaceutiques et de marketing

Numéro de l’entente :

907628

Durée : du 7 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

L'étudiant de recherche de produits pharmaceutiques et de marketing (terme de 4 mois) appuiera le groupe des ventes et de marketing. L'étudiant stagiaire / Coop sera intégré à l’équipe des ventes et de marketing et sera responsable des projets dans un ou plusieurs domaines liés à l’industrie pharmaceutique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2E6

47 150,00 $

7 mai 2018
Description :

Ce Projet a pour but d'augmenter les connaissances sur l'effet du dégagement sur la vulnérabilité de l'épinette blanche à la sécheresse afin de favoriser la résilience future des forêts dans un contexte de changements climatiques.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : QUÉBEC, Québec, CA

83 145,00 $

7 mai 2018
Description :

Ce Projet a pour but de favoriser une utilisation accrue des coupes partielles en forêt boréale et de développer des stratégies de coupes partielles visant à minimiser les pertes par chablis.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : QUÉBEC, Québec, CA