Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 216,00 $
23 avr. 2018
N/A
11 130,00 $
23 avr. 2018
N/A
13 801,00 $
23 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Kamloops Child Development Centre
1565657
N/A
3 000,00 $
23 avr. 2018
organisme à but lucratif
Mission de technologie forestière canadienne à EUREKA Innovation Days
906926
La participation à une mission de technologie forestière à Helsinki, en Finlande, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et les Affaires mondiales Canada (AMC) du 21 au 25 mai 2018, y compris les événements de partenariat EUREKA Innovation Days, l'événement de partenariat du secteur forestier Canada-Finlande et une visite au site à une organisation de technologie forestière finlandaise.
50 000,00 $
23 avr. 2018
organisme à but lucratif
Augmenter le diamètre et les produits résultants liés à « polyester wormings » pour utilisation du fil de pont.
907118
Présentement, Canada Cordage offre un nombre limité de choix de produits pour les clients, qui utilisent des cordes à base de polyester (ou ce que l’industrie de pont appelle « wormings ») au fil de pont. Ce projet augmentera le nombre de différents choix de produits offerts.
315 000,00 $
23 avr. 2018
organisme à but lucratif
PARI-Automatisation d'ontologie et taxinomie pour traitement d'appels d'offre
906073
Amélioration d'un processus existant de classification de données structurées et non structurées d'un corpus documentaire par l'automatisation de la génération des taxinomies et ontologies permettant la classification non supervisée.
373 000,00 $
23 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement de revêtements antimicrobiens basés sur nanoargile
906082
Ce projet est de concevoir et synthétiser des revêtements antimicrobiens et additifs robustes, économiques, durables non toxiques, qui peuvent être utilisés efficacement contre des bactéries résistantes à plusieurs drogues « mulit-drug et pan-drug » pour prévenir les infections associées aux soins de santé.
15 045,00 $
23 avr. 2018
organisme à but lucratif
Enquête de la prochaine génération de protocole sans fil
906154
Relogix surveille l’occupation dans les grands espaces de bureau en installant des nœuds de capteurs en-dessous des bureaux, au-dessus des tables dans les salles de réunion et ainsi de suite. Les nœuds de capteurs sans fil se connectent à une passerelle, qui transmet les données de capteur à une solution de gestion des données infonuagique. Relogix a développé une solution sans fil de base et il a déployé plusieurs tels systèmes dans le domaine. La solution utilise la technologie sans fil, qui permet jusqu’à 120 nœuds de se connecter à (seulement) une passerelle. Cela est devenu une limitation puisque des clients demandent le soutien pour 500 nœuds par étage, sur plusieurs étages, au-delà de la portée de la solution actuelle. Le projet définira notre solution sans fil de deuxième génération, à partir des exigences de cas d’utilisation de haut niveau en allant jusqu’à des spécifications techniques détaillées.
128 200,00 $
23 avr. 2018
organisme à but lucratif
Simulation de la circulation et recherche expérimentale et évaluation de l'efficacité de la circulation dans un nouvel échangeur de chaleur
906333
Simulation et vérification de l'efficacité de la circulation dans une nouvelle forme d'échangeur de chaleur
35 600,00 $
23 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement de la performance du modèle Tomato Yield and Ripeness
906360
Le projet sera axé sur le développement des cultures de tomates et leurs maturité et en utilisant les données acquises dans des serres avec plate-forme robotique de l’entreprise.