Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 750 171,00 $
20 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiatives d'assurance de la qualité et de durabilité dans l'industrie laitière
CAP-AAPN-003
L'objectif de ce projet est de renforcer la confiance du public en poursuivant le développement et la mise en œuvre du programme d'assurance qualité des Producteurs laitiers du Canada, proAction, et en amenant les intervenants à se mobiliser et à arriver à un consensus sur une stratégie de durabilité de l'industrie. Le projet aidera les agriculteurs à mettre en œuvre des pratiques exemplaires de gestion, à viser l'amélioration continue, à répondre aux attentes des clients et à fournir aux consommateurs les preuves de leur confiance dans les produits des exploitations laitières canadiennes.
50 000,00 $
20 avr. 2018
Maximiser les ventes à l'exportation de Viva Nutraceuticals
CAP-AMPS-040
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
50 000,00 $
20 avr. 2018
211583
211583
Embaucher un directeur de la productivité
60 000,00 $
20 avr. 2018
ICI, on verdit! – Phase 2
1 800 000,00 $
20 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nigéria - Aide en moyens de subsistance et protection - Plan Canada 2018-2019
7389152 P006095001
Mars 2018 – le conflit entre Boko Haram et les forces armées nigérianes a dévasté les communautés dans le nord-est du Nigeria. On estime que 10,2 millions de personnes auront besoin d’aide humanitaire en 2018, avec 85 % de ce total étant des femmes et des enfants. Alors que le conflit évolue, l’accès humanitaire demeure un défi. L’aide à la survie, l’accès aux services de base et la protection sont vitaux pour les populations déplacées, les communautés d’accueil et les personnes vulnérables à travers le nord-est.
Avec le support d’AMC, Plan Canada adresse les besoins humanitaires urgents de jusqu’à 23 000 personnes dans l’État de Borno. Les activités du projet incluent : 1) l’accès à l’éducation à la santé et la distribution de la distribution de kits de dignité pour les femmes et les filles contenant des items requis pour maintenir leur hygiène féminine, leur dignité et le respect dans la vie quotidienne, qui bénéficieront à jusqu'à 3 500 femmes et filles en âge de procréer; 2) la création d’espaces sûrs pour les personnes survivantes de violence sexuelle et sexiste et personnes à risque, bénéficiant jusqu'à 5 000 personnes; 3) la formation et le mentorat sur les activités génératrices de revenus bénéficiant jusqu'à 900 personnes survivantes de violence sexuelle et sexiste et personnes à risque.
17 637,89 $
20 avr. 2018
Paiements aux associations nationales
33 500,00 $
20 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux ménages sans logis hébergés à Logemen'occupe
1532621
N/A
131 350,75 $
20 avr. 2018
Projet de mine de charbon Bingay Main
B-000074.001
N/A
125 000,00 $
20 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020182019Q11023
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nou
125 000,00 $
20 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020182019Q11024
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nou