Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
20 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020182019Q11025
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nou
124 976,00 $
20 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020182019Q11026
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
599 100,00 $
20 avr. 2018
Développement et pilotage de services pour le centre d’appui aux enfants
9450708
Au cours des deux prochaines années, Central Alberta Child Advocacy Centre mettra l'accent sur les besoins des enfants et des jeunes, de même qu'aux membres de leur famille, qui sont victimes de violences. Le Central Alberta Child Advocacy Centre travaillera en collaboration avec des représentants de la GRC, les ministères des services de santé de l'Alberta de la santé mentale et des toxicomanies de l'Alberta, des services à l'enfance, de l'éducation de l'Alberta et les procureurs de la Couronne de l'Alberta afin de fournir des services et du soutien pour les victimes de violence envers les enfants et à leur famille.
4 500,00 $
20 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q2822
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
3 375,00 $
20 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q24084
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
1 000,00 $
20 avr. 2018
Paul Yuzyk Youth Initiative for Multiculturalism \ Initiative jeunesse Paul Yuzyk pour le multiculturalisme
1318283
Programme du multiculturalisme
500,00 $
20 avr. 2018
Paul Yuzyk Youth Initiative for Multiculturalism \ Initiative jeunesse Paul Yuzyk pour le multiculturalisme
1318290
Programme du multiculturalisme
1 000,00 $
20 avr. 2018
Paul Yuzyk Youth Initiative for Multiculturalism \ Initiative jeunesse Paul Yuzyk pour le multiculturalisme
1318292
Programme du multiculturalisme
975,00 $
20 avr. 2018
Paul Yuzyk Youth Initiative for Multiculturalism \ Initiative jeunesse Paul Yuzyk pour le multiculturalisme
1318294
Programme du multiculturalisme
25,00 $
20 avr. 2018
Paul Yuzyk Youth Initiative for Multiculturalism \ Initiative jeunesse Paul Yuzyk pour le multiculturalisme
1318294
Programme du multiculturalisme