Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 400,00 $
20 avr. 2018
Festival international Mizik Kreyol de Montréal, 5e édition
1319780
Programme du multiculturalisme
12 500,00 $
20 avr. 2018
organisme à but lucratif
Projet de large bande dans les collectivités rurales des Pays-Bas
906414
Mettre à profit notre expertise canadienne en matière de consultation, de conception, de prestation, de configuration et de soutien de la large bande dans les collectivités rurales et l'appliquer au marché néerlandais sur le plan démographique et géographique.
27 500,00 $
20 avr. 2018
organisme à but lucratif
Dubaï
906419
Compte tenu des opportunités énormes qu'offre le marché de Dubaï pour nos produits et de la qualité
des contacts déjà établis (distributeurs potentiels), nous souhaitons pénétrer ce marché en les appuyant
dans la commercialisation.
20 000,00 $
20 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement commercial de Remsoft en Suède
906422
Remsoft se familiarisera avec les entreprises forestières cibles en Suède et étudiera ses possibilités. Nous examinerons également les partenariats locaux et ciblerons les entreprises d’autres secteurs où Remsoft dispose de solides capacités.
3 000,00 $
20 avr. 2018
organisme à but lucratif
Mission de technologie forestière canadienne à EUREKA Innovation Days
906475
La participation à une mission de technologie forestière à Helsinki, en Finlande, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et les Affaires mondiales Canada (AMC) du 21 au 25 mai 2018, y compris les événements de partenariat EUREKA Innovation Days, l'événement de partenariat du secteur forestier Canada-Finlande et une visite au site à une organisation de technologie forestière finlandaise.
515 000,00 $
20 avr. 2018
Mise en oeuvre d'une offre de services intégrés en abus et maltraitance (SIAM)
9453776
Le projet consiste à mettre en place une approche de service coordonnée pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes de négligence, d'abus physique ou sexuel. Ce projet pilote visera à minimiser les traumatismes causés par le système en fournissant une réponse unique et coordonnée et une approche transparente qui répond aux besoins des enfants ou des jeunes victimes d'abus et de leurs familles.
50 000,00 $
20 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Recherche et développement d'un substitut naturel au sirop d'érable
905801
L'entreprise désire développer un substitut naturel au sirop d'érable. Les différents ratios des ingrédients seront évalués en vue de mimer la composition du sirop d'érable.
687 000,00 $
20 avr. 2018
Au cours des cinq prochaines années, Open Doors for Lanark Children and Youth élaborera et mettra en œuvre un centre d'appui aux enfants et aux adolescents pour le comté de Lanark. Le Centre sera un service multidisciplinaire en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale, permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice en offrant un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles qui ont besoin de services.
49 145,00 $
20 avr. 2018
Le projet commencera le processus d' établir un Centre d'intervention auprès des enfants dans la région de York, en élaborant un cadre / échéancier pour guider une étude de faisabilité qui mènera à l'élaboration d'un plan d'activités sur trois ans préliminaire pour créer un centre de défense des enfants pour la région de York.
197 000,00 $
20 avr. 2018
Au cours des deux prochaines années, le Centre Alberta Child Advocacy Centre mettra l'accent sur les besoins des enfants et des jeunes, de même qu'aux membres de leur famille, qui sont victimes de violences. Le Centre Alberta Child Advocacy Centre travaillera en collaboration avec des représentants de la GRC, les services de santé de l'Alberta, la santé mentale et des toxicomanies de l'Alberta, les services à l'enfance, l'éducation de l'Alberta et les procureurs de la Couronne de l'Alberta afin de fournir des services et du soutien pour les victimes de violence envers les enfants et à leur famille.