Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Pr.- AP : Développement et santé des enfants et des adol. - CDC
181702
L’Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA) des IRSC accordera du financement transitoire aux demandes pertinentes par rapport à son mandat :
• Comme il est fondé sur le cycle de vie, l’IDSEA a un vaste mandat qui cible des périodes définies et un large éventail de sujets touchant le développement humain : la période avant la conception; la fécondation; le développement de l’embryon et du fœtus; la santé de la mère et du père; la santé et le développement des nourrissons, des enfants et des adolescents.
100 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub Pro-AP:Rech. sur le développement/santé des enfants et des ados autochtones
181709
L'Institut de la santé des Autochtones (ISA) et l'Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA) des IRSC accordent du financement transitoire pour des projets qui concordent avec leurs mandats et qui cherchent à comprendre ou à prévenir les maladies non transmissibles, ou à améliorer les résultats cliniques des populations autochtones (Premières Nations, Inuits ou Métis) tout au long de leur vie.
100 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorités: Maladies infectieuses et immunitaires
181705
L'Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC financera des projets jugés pertinents par rapport à son mandat et à son plan stratégique 2021-2026, et principalement axés sur la recherche biomédicale, dont les objectifs sont orientés vers l'acquisition de connaissances fondamentales en immunologie et/ou en infectiologie.
La priorité sera accordée aux projets de recherche dans les domaines suivants :
• Infectiologie
o Transmission zoonotique ou par vecteur d'agents pathogènes dans le contexte du changement climatique mondial;
o Compréhension de la génomique fonctionnelle et/ou de l'épidémiologie moléculaire des agents pathogènes émergents ou réémergents;
o Résistance aux infections fongiques et/ou rôle des bactériophages dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens (RAM).
• Immunologie
o Mécanismes immunitaires en cause dans le développement d'une immunité innée formée;
o Mécanismes immunitaires en cause dans le développement et le maintien d'une immunité tissulaire spécifique;
o Régulation métabolique des cellules et processus immunitaires (immunométabolisme).
Si aucune des demandes admissibles ne s'inscrit dans les domaines susmentionnés, l'IMII des IRSC financera les propositions jugées pertinentes par rapport à son mandat et à son plan stratégique 2021-2026, et principalement axées sur la recherche biomédicale, dont les objectifs sont orientés vers l'acquisition de connaissances fondamentales en immunologie et/ou en infectiologie.
200 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. Projet - AP - Rech. Prép. en cas de pandémie/d’urg. Sani.- sub. pluriannuel
181642
Hébergé aux IRSC, le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d'urgence sanitaire (le Centre) vise à renforcer la capacité du Canada à jouer un rôle de chef de file dans la recherche sur la prévention des pandémies et des urgences de santé publique ainsi que dans la préparation, la réponse et le rétablissement qu'elles nécessitent. Son mandat consiste aussi à bâtir et à renforcer cette capacité sur le terrain au pays.
Le Centre fournira un financement pluriannuel à des projets de recherche qui cadrent avec son mandat et ses objectifs, dont l'objectif de recherche principal est lié à la préparation ou à l'intervention en cas de pandémie ou d'urgence sanitaire* actuelle ou future, et qui correspondent à l’un des domaines de recherche suivants :
• Sciences du comportement visant à améliorer le suivi des recommandations de santé publique et des interventions connexes (pharmaceutiques ou non) notamment par les populations touchées par des iniquités systémiques, les populations faisant face à des conditions de marginalisation, les Autochtones ou les populations historiquement mal desservies par les systèmes publics.
• Recherche sur les systèmes de santé (y compris les systèmes de santé publique) visant à améliorer l’intégration de la recherche et de la pratique ou à doter le système de santé d’une capacité de recherche exploitable, équitable et axée sur les solutions lors d’urgences sanitaires, qui soit pertinente, opportune et orientée par la pratique, les patients ou les communautés. L’accent des travaux cadre avec la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) et le plan stratégique de l’Institut des services et des politiques de la santé vers l’atteinte des quatre objectifs et de l’équité en santé.
• Recherche sur la santé des Autochtones visant à améliorer la préparation et l’intervention en cas d’urgence sanitaire ainsi qu’à promouvoir la collaboration des communautés autochtones dans le respect de leur droit à l’autodétermination.
• Création de modèles d’infection, y compris de modèles économiques, à l’aide de méthodes statistiques, mathématiques ou informatiques afin d’éclairer les décisions visant à prévenir les maladies, à les surveiller, à les traiter et à les endiguer.
• Une seule santé – utilisation d’approches interdisciplinaires et holistiques visant à prévenir ou à lutter contre les agents pathogènes zoonotiques émergents ou réémergents susceptibles de provoquer une pandémie.
70 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur: Analyse des données de ÉCLV
183586
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• d'encourager et de soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l'utilisation des données disponibles de l'ÉLCV, afin de mieux comprendre comment les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influent sur le maintien d'une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.
695,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d’été sur le vieillissement
182495
L'objectif de la présente possibilité de financement est :
d'admettre au PEV 2025 des stagiaires intéressés par la recherche sur : Former le personnel de la santé pour répondre aux besoins des personnes âgées.
760,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d’été sur le vieillissement
182501
L'objectif de la présente possibilité de financement est :
d'admettre au PEV 2025 des stagiaires intéressés par la recherche sur : Former le personnel de la santé pour répondre aux besoins des personnes âgées.
70 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub Catal. : Analyse des données de ÉCLV - IV - chercheur en début de carrière
183594
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• d'encourager et de soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l'utilisation des données disponibles de l'ÉLCV, afin de mieux comprendre comment les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influent sur le maintien d'une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.
69 944,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub Catal.: Analyse des données de ÉCLV- Santé cérébr., trouble cognit., vieilli
183608
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• d'encourager et de soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l'utilisation des données disponibles de l'ÉLCV, afin de mieux comprendre comment les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influent sur le maintien d'une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.
70 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub Cat: Analyse données de ÉCLV - Mandat de l’ISPP - cherc. en début de carrièr
183601
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• d'encourager et de soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l'utilisation des données disponibles de l'ÉLCV, afin de mieux comprendre comment les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influent sur le maintien d'une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.