Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
95 874,00 $
17 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’agrimarketing de la Pacific Sea Cucumber Harvesters Association 2018-2021
CAP-AMPN-022
L’objectif de ce projet est de continuer à conserver le marché chinois, qui est le plus important importateur de concombres de mer du Canada. Les activités comprennent la mise à jour du matériel promotionnel et la réalisation d’études de marché pour le Canada, les États-Unis, la Corée du Sud et Singapour afin d’aider à développer ces marchés nouveaux et qui émergent lentement tout en utilisant les renseignements sur les marchés chinois pour continuer à croître efficacement. De plus, l’association participera à d’importants salons professionnels afin de poursuivre le développement de ces marchés recherchés.
1 999 605,00 $
17 avr. 2018
Les microsatellites et les nanosatellites devraient jouer un rôle de plus en plus important dans l'exploration spatiale de demain. Ils offrent en effet des moyens rapides et bon marché de compléter et de renforcer des missions satellitaires internationales et commerciales de plus grande taille. Malgré leurs petites dimensions et leur budget limité, ils doivent tout de même pouvoir fournir des capacités d'exploration significatives en termes, par exemple, de capacité de charge utile, de mobilité, de survivabilité, de communications avec le personnel au sol.
Canadensys souhaite mettre au point une technologie de plateforme multimission nanométrique au service de l'exploration future de la surface de la Lune et de planètes, dirigée à l'aide d'un petit système mobile. Objectif principal de ce développement : la création d'éléments structurels, thermiques et mécatroniques sur un rover de petite taille équipé de fonctions de surface significatives dans un lot nanométrique, tout en appuyant un vaste éventail de fonctions et de charges utiles différentes au cours de cycles lunaires ou martiens jour/nuit multiples.
126 810,00 $
17 avr. 2018
Paiements en vue de favoriser l'augmentation des v
104 430,00 $
17 avr. 2018
Montant original de $104,775, Amendement #1 pour réduire la valeur de $345
29 745,00 $
17 avr. 2018
Montant original de $29,960 Amendement #1 pour réduire la valeur de $215
33 170,00 $
17 avr. 2018
Montant original de $9,296, Amendement #1 pour augmenter la valeur de $23,874
4 780,00 $
17 avr. 2018
Paiements de subventions à l'industrie pour la rec
170 000,00 $
17 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q11337
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
542 458,24 $
17 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q11461
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
225 000,00 $
17 avr. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020182019Q11913
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.