Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés
Description :

L'objectif de cet accord est de développer des modèles prédictifs pour décrire les relations entre les attributs des attributs de la fibre et la densité des tiges dans les peuplements mixtes.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : PRINCE GEORGE, Alberta, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q11965

Durée : du 17 avr. 2018 au 17 juil. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoris

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OAKVILLE, Ontario, CA L6H 2L1

4 500,00 $

17 avr. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020182019Q2923

Durée : du 17 avr. 2018 au 16 août 2018
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H 1X5

50 000,00 $

17 avr. 2018
Entente :

Production and sharing of digital content pertaining to privacy protection

Durée : du 17 avr. 2018 au
Description :

Creation, distribution and broadcast of 10 audiovisual productions on the protection of privacy.

Organisation : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : Toronto, Ontario, CA
Entente :

Normes professionnelles pour permettre l’accès aux renseignements personnels sur Internet des Canadiens à l’intention des agents d’application de la loi en matière de cybersécurité dans le secteur privé

Durée : du 17 avr. 2018 au
Description :

Recherche sur l'élaboration d'une norme de l'Association canadienne de normalisation pour l'accréditation professionnelle des praticiens canadiens de la cybersécurité.

Organisation : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : Toronto, Ontario, CA

525,00 $

17 avr. 2018
Entente :

Paul Yuzyk Youth Initiative for Multiculturalism \ Initiative jeunesse Paul Yuzyk pour le multiculturalisme

Numéro de l’entente :

1319545

Durée : du 17 avr. 2018 au 27 juin 2018
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3M 2H9

225,00 $

17 avr. 2018
Entente :

Paul Yuzyk Youth Initiative for Multiculturalism \ Initiative jeunesse Paul Yuzyk pour le multiculturalisme

Numéro de l’entente :

1319545

Durée : du 17 avr. 2018 au 27 juin 2018
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3M 2H9

25 875,00 $

17 avr. 2018
Entente :

Planification d'entreprise

Numéro de l’entente :

1318046

Durée : du 17 avr. 2018 au 29 juin 2018
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Saint-Lambert, Québec, CA J4R 1P8

150 000,00 $

17 avr. 2018
Entente :

Building the Future at Ross Creek

Numéro de l’entente :

1320145

Durée : du 17 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Canning, Nouvelle-Écosse, CA B0P 1H0

200 000,00 $

17 avr. 2018
Entente :

2019 AUDI FIS Ski Cross World Cup at Blue Mountain

Numéro de l’entente :

1320531

Durée : du 17 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Sport - Programme d'accueil

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil
Location : Calgary, Alberta, CA T3B 6B7