Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
89 470,00 $
17 avr. 2018
L'objectif de cet accord est de développer des modèles prédictifs pour décrire les relations entre les attributs des attributs de la fibre et la densité des tiges dans les peuplements mixtes.
24 980,00 $
17 avr. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q11965
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoris
4 500,00 $
17 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q2923
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
50 000,00 $
17 avr. 2018
Production and sharing of digital content pertaining to privacy protection
Creation, distribution and broadcast of 10 audiovisual productions on the protection of privacy.
37 000,00 $
17 avr. 2018
Normes professionnelles pour permettre l’accès aux renseignements personnels sur Internet des Canadiens à l’intention des agents d’application de la loi en matière de cybersécurité dans le secteur privé
Recherche sur l'élaboration d'une norme de l'Association canadienne de normalisation pour l'accréditation professionnelle des praticiens canadiens de la cybersécurité.
525,00 $
17 avr. 2018
Paul Yuzyk Youth Initiative for Multiculturalism \ Initiative jeunesse Paul Yuzyk pour le multiculturalisme
1319545
Programme du multiculturalisme
225,00 $
17 avr. 2018
Paul Yuzyk Youth Initiative for Multiculturalism \ Initiative jeunesse Paul Yuzyk pour le multiculturalisme
1319545
Programme du multiculturalisme
25 875,00 $
17 avr. 2018
Planification d'entreprise
1318046
Fonds du livre du Canada
150 000,00 $
17 avr. 2018
Building the Future at Ross Creek
1320145
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
200 000,00 $
17 avr. 2018
2019 AUDI FIS Ski Cross World Cup at Blue Mountain
1320531
Sport - Programme d'accueil