Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
231 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
Ajout d’un directeur général à temps plein, qui se fera le champion de l'implémentation du processus de fabrication sans gaspillage Lean (Lean Manufacturing Process) et le changement organisationnel au sein de Aquarian Industries International Ltd
902613
Aquarian a besoin d'un directeur général de l’entreprise avec des compétences de haute gestion (y compris de production et fabrication). Le directeur général sera responsable de la planification et l'implémentation d’une stratégie de développement commercial et de fabrication sans gaspillage Lean.
42 400,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
Prototype d'application Web progressive
903543
Concevoir et développer un prototype d’application mobile en utilisant des méthodes et des outils de l’application Progressive Web App (PWA). L'application doit fonctionner sur les deux plate-formes, IOS et Android, ainsi que maintenir des données hors ligne et accéder aux fonctions d’appareils spécifiques au moyen d’un navigateur Web.
129 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
Améliorer le rendement sur le terrain des chaussées d’asphalte en formulant une nouvelle ligne d'asphalte modifié avec polymère
903918
Western Asphalt Products est à la fine pointe de recherche et le développement des produits à émulsion bitumineuse. Le prochain chapitre pour Western Asphalt Products sera l’évaluation de l’utilisation de nouvelles matières premières non conventionnelles pour développer une nouvelle ligne de produits d’asphalte modifié avec polymère afin d’améliorer la performance et la longévité des routes asphaltées à mélange chaud.
50 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Simulateur Cardiaque
904035
Développer un simulateur cardiaque contrôlé par ordinateur.
184 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
Transducteur ultrasonore à largeur de bande à haute puissance
904500
Le projet Transducteur ultrasonore à largeur de bande à haute puissance comprendra la recherche, la conception, le prototypage, et la commercialisation d’un transducteur ultrasonore, qui est composé d’une nouvelle composition de matériel et une nouvelle méthode de fabrication résultant en une capacité de puissance élevée et une largeur de bande.
48 037,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme pleinement intégrée de prévisions hydrologiques de surface et sous-surface : Étude portant sur de l’information sur le marché, la planification stratégique et la faisabilité technique
904620
Plate-forme pleinement intégrée de prévisions hydrologiques de surface et sous-surface : Étude portant sur de l’information sur le marché, la planification stratégique et la faisabilité technique
50 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA-Preuve de concept - plateforme technologique - revêtement de surface superhydrophilique
905054
La présente demande de subvention concerne la conception et la création d’une nouvelle plateforme technologique permettant le développement de revêtements de surfaces superhydrophiliques. x000D
10 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert – Développement d'un programme de recyclage
905168
Développer une méthode efficace de recycler le produit inhalateur de caféine et un plan de communication et un programme d'encouragement pour motiver les clients à recycler.
50 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA – Avatar-I
905260
Le projet Avatar vise à augmenter la précision de l’algorithme de jumelage de Workland en intégrant des méthodes valides de sélection scientifique dans la structure actuelle.
10 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ Vert - Réduction des pertes.
905272
Projet visant à concevoir un outil afin de minimiser les pertes engendré par la distribution des réseaux électriques, principalement concentré sur les réseaux moyenne tension des parc résidentiels, industriels et commercial.