Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

146 356,00 $

16 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Fragilité de décision

Numéro de l’entente :

906439

Durée : du 16 avr. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Avec le nouveau TAFC et l’aecg politiques en place des équipes d’approvisionnement au Canada sont des pieds et des mains pour mettre à jour leurs politiques et procédures pour se conformer. Une grande partie de ces nouvelles politiques se permettre un accès plus facile aux fournisseurs de faire un compte rendu de l’information lorsqu’ils ne sont pas sélectionnés dans le cadre d’une DP / ou la soumission d’offres (qui respecte les seuils de TAFC / AECG). Outre nos données montre la différence entre le 1er rang et le 2e rang vendeur sur la moyenne est de seulement 3 % (sur un total de 100 %). Afin de bâtir un solide processus qui peut se justifier en vertu de ces nouvelles conditions que nous cherchons à bâtir un moteur d’analyse de scénarios pour les décisions en matière d'achats pour mesurer Fragility.What ce moteur serait faire est de donner une mesure quantitative de la robustesse (ou de son absence) sur toute procureme

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

3 000,00 $

16 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Mission de technologie forestière canadienne à EUREKA Innovation Days

Numéro de l’entente :

906449

Durée : du 16 avr. 2018 au 26 mai 2018
Description :

La participation à une mission de technologie forestière à Helsinki, en Finlande, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et les Affaires mondiales Canada (AMC) du 21 au 25 mai 2018, y compris les événements de partenariat EUREKA Innovation Days, l'événement de partenariat du secteur forestier Canada-Finlande et une visite au site à une organisation de technologie forestière finlandaise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1M6

10 000,00 $

16 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Vert - Informatisation des processus de soumissions vers achats en ligne.

Numéro de l’entente :

906536

Durée : du 16 avr. 2018 au 10 août 2018
Description :

Automatiser le processus d'achat et de revente entre les manufacturiers et les cients finaux par des demandes de quotations configurables et des indicateurs décisionnels basés sur une intelligence d'affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Québec, Québec, CA G1K 3J7

250 000,00 $

16 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Participation des patients périopératoires

Numéro de l’entente :

906662

Durée : du 16 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Ce projet est axé sur l’atteinte de meilleurs résultats pour les patients devant subir une chirurgie en utilisant une plate-forme technologique en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7Y 1G5

11 150,00 $

16 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Réunions de distribution et participation au salon commercial « OutDoor Trade Show »

Numéro de l’entente :

907083

Durée : du 16 avr. 2018 au 31 juil. 2018
Description :

Rencontrer d'éventuels distributeurs de l'industrie d'extérieur, avant et pendant le salon commercial OutDoor en Allemagne (juin 2018) et les réunions de suivi d’automne 2018 jusqu'à l’été 2019. Information pour le salon commercial: Rencontrer d'éventuels distributeurs de l'industrie d'extérieur, avant et pendant le salon commercial OutDoor en Allemagne (juin 2018) et les réunions de suivi d’automne 2018 jusqu'à l’été 2019. Information pour le salon commercial: http://www.outdoor-show.com

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Squamish, Colombie-Britannique, CA V8B 0E5

127 000,00 $

16 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Impression Agile

Numéro de l’entente :

907253

Durée : du 16 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Développement d’outils de gestion de production en ligne pour l’industrie de l’impression.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N4

110 000,00 $

16 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Véhicule sous-marin à vol stationnaire autonome pour inspection d’infrastructure

Numéro de l’entente :

907549

Durée : du 16 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Améliorer la précision et la robustesse des opérations des véhicules en implémentant une approche de navigation plus générique, et en ajoutant des caractéristiques de navigation plus complexes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 5J3

8 160,00 $

16 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA – Analytiques de sortie en amoureux

Numéro de l’entente :

908104

Durée : du 16 avr. 2018 au 31 oct. 2018
Description :

Le stagiaire devra fournir de l’aide dans de nombreux aspects de l’organisation, en particulier le site Web et des analytiques d'événements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 0S8

20 000,00 $

16 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert (2) - Biomécanique / physique et contenu environmental (R2)

Numéro de l’entente :

909470

Durée : du 16 avr. 2018 au 30 sept. 2018
Description :

Développement de curriculum STEM pour les sujets de souches, y compris le codage, l’entrepreneuriat, l'entrepreneuriat social et la pensée de conception pour les étudiants, et les enseignants, qui enseignent. Ce développement comprend le prototypage, des essais grâce à l’instruction, le soutien technique et la documentation (c.-à-d. la façon d’exécuter les classes et à enseigner le programme d’études) et l’amélioration de la capacité d’innovation. Ce projet embauchera deux jeunes personnes pour se concentrer sur le développement de programmes dans les secteurs de biomécanique, physique, sciences et la technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2G2

290 000,00 $

16 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développer un logiciel de surveillance vidéo améliorée pour les utilisateurs de la route

Numéro de l’entente :

901918

Durée : du 16 avr. 2018 au 31 déc. 2020
Description :

Améliorer la capacité de la plate-forme du logiciel de surveillance vidéo pour les utilisateurs de la route en automatisant les exigences d'interventions manuelles courantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6A8