Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
146 356,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
Fragilité de décision
906439
Avec le nouveau TAFC et l’aecg politiques en place des équipes d’approvisionnement au Canada sont des pieds et des mains pour mettre à jour leurs politiques et procédures pour se conformer. Une grande partie de ces nouvelles politiques se permettre un accès plus facile aux fournisseurs de faire un compte rendu de l’information lorsqu’ils ne sont pas sélectionnés dans le cadre d’une DP / ou la soumission d’offres (qui respecte les seuils de TAFC / AECG). Outre nos données montre la différence entre le 1er rang et le 2e rang vendeur sur la moyenne est de seulement 3 % (sur un total de 100 %). Afin de bâtir un solide processus qui peut se justifier en vertu de ces nouvelles conditions que nous cherchons à bâtir un moteur d’analyse de scénarios pour les décisions en matière d'achats pour mesurer Fragility.What ce moteur serait faire est de donner une mesure quantitative de la robustesse (ou de son absence) sur toute procureme
3 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
Mission de technologie forestière canadienne à EUREKA Innovation Days
906449
La participation à une mission de technologie forestière à Helsinki, en Finlande, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et les Affaires mondiales Canada (AMC) du 21 au 25 mai 2018, y compris les événements de partenariat EUREKA Innovation Days, l'événement de partenariat du secteur forestier Canada-Finlande et une visite au site à une organisation de technologie forestière finlandaise.
10 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Informatisation des processus de soumissions vers achats en ligne.
906536
Automatiser le processus d'achat et de revente entre les manufacturiers et les cients finaux par des demandes de quotations configurables et des indicateurs décisionnels basés sur une intelligence d'affaires.
250 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
Participation des patients périopératoires
906662
Ce projet est axé sur l’atteinte de meilleurs résultats pour les patients devant subir une chirurgie en utilisant une plate-forme technologique en ligne.
11 150,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
Réunions de distribution et participation au salon commercial « OutDoor Trade Show »
907083
Rencontrer d'éventuels distributeurs de l'industrie d'extérieur, avant et pendant le salon commercial OutDoor en Allemagne (juin 2018) et les réunions de suivi d’automne 2018 jusqu'à l’été 2019. Information pour le salon commercial: Rencontrer d'éventuels distributeurs de l'industrie d'extérieur, avant et pendant le salon commercial OutDoor en Allemagne (juin 2018) et les réunions de suivi d’automne 2018 jusqu'à l’été 2019. Information pour le salon commercial: http://www.outdoor-show.com
127 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
Impression Agile
907253
Développement d’outils de gestion de production en ligne pour l’industrie de l’impression.
110 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
Véhicule sous-marin à vol stationnaire autonome pour inspection d’infrastructure
907549
Améliorer la précision et la robustesse des opérations des véhicules en implémentant une approche de navigation plus générique, et en ajoutant des caractéristiques de navigation plus complexes.
8 160,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA – Analytiques de sortie en amoureux
908104
Le stagiaire devra fournir de l’aide dans de nombreux aspects de l’organisation, en particulier le site Web et des analytiques d'événements.
20 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert (2) - Biomécanique / physique et contenu environmental (R2)
909470
Développement de curriculum STEM pour les sujets de souches, y compris le codage, l’entrepreneuriat, l'entrepreneuriat social et la pensée de conception pour les étudiants, et les enseignants, qui enseignent. Ce développement comprend le prototypage, des essais grâce à l’instruction, le soutien technique et la documentation (c.-à-d. la façon d’exécuter les classes et à enseigner le programme d’études) et l’amélioration de la capacité d’innovation. Ce projet embauchera deux jeunes personnes pour se concentrer sur le développement de programmes dans les secteurs de biomécanique, physique, sciences et la technologie.
290 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développer un logiciel de surveillance vidéo améliorée pour les utilisateurs de la route
901918
Améliorer la capacité de la plate-forme du logiciel de surveillance vidéo pour les utilisateurs de la route en automatisant les exigences d'interventions manuelles courantes.