Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
Incorporer Docteur Beetroot en embauchant un professionnel à plein temps pour la croissance de l'entreprise.
900804
Dr Beetroot a été établi en tant que solution viable pour l'industrie d'aliments de spécialité dans le passé. C'est le moment opportun pour ce projet proposé afin de donner un coup de pouce pour augmenter le nombre de produits commercialisés et élargir son marché au Canada et aux États-Unis en embauchant un professionnel qualifie pour le marketing de l'industrie agroalimentaire.
45 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement d’un système intégré de surveillance précise de drague
901177
Développer et fabriquer un système intégré de logiciels et matériel amélioré pour la surveillance précise des travaux de dragage en temps réel.
50 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA-Preuve de concept - plateforme technologique - revêtement de surface superhydrophilique
905054
La présente demande de subvention concerne la conception et la création d’une nouvelle plateforme technologique permettant le développement de revêtements de surfaces superhydrophiliques. x000D
10 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert – Développement d'un programme de recyclage
905168
Développer une méthode efficace de recycler le produit inhalateur de caféine et un plan de communication et un programme d'encouragement pour motiver les clients à recycler.
50 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA – Avatar-I
905260
Le projet Avatar vise à augmenter la précision de l’algorithme de jumelage de Workland en intégrant des méthodes valides de sélection scientifique dans la structure actuelle.
10 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ Vert - Réduction des pertes.
905272
Projet visant à concevoir un outil afin de minimiser les pertes engendré par la distribution des réseaux électriques, principalement concentré sur les réseaux moyenne tension des parc résidentiels, industriels et commercial.
10 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ Vert - Embauche d'une stagiaire en horticulture.
905274
Embauche d'une stagiaire en horticulture pour assister dans la production de mousses pour les jardins. La stagiaire participera aussi à la mise au point de produits à valeur ajoutée pour le verdissement urbain.
50 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Système de photo-stimulation opto-génétique polyvalent en temps-réel
905277
Projet de R&D pour dissiper l’incertitude technologique quant à l’intégration d’un module optique de photo-stimulation opto-génétique en temps-réel dans un système optique d’imagerie multi-photonique à haute vitesse.
10 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT : Liaison avec les entreprises d'impact
905281
Prise en charge des services aux parties-prenantes pour apporter un support aux entreprises et aux individus intégrant l'écosystème d'Impak Finance.x000D
10 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ VERT - Ingénieur chimiste
905287
PEJ VERT - Ingénieur chimiste