Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Lockbird Protect V2
905388
Lockbird Protect permet de rendre le système d'effarouchement intelligent et autonome.
50 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA – Système de surveillance de signes de vie
905528
Développement de capteurs et logiciel d'algorithmes associés pour détecter le rythme respiratoire du personnel sans l’utilisation de portable ou d'autre équipement de contact direct.
20 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Estimation de la synchronisation des feux de circulation pour une application d’infrastructure de véhicules
905533
La capacité d'avoir un aperçu de ce qu’un signal de trafic va faire, tout en conduisant un véhicule, peut fournir de nombreux avantages, y compris la réduction de temps de déplacement et, par conséquent, la réduction des émissions de GES. La solution Fortran Glide I2V fournit de l’information opérationnelle de feux de circulation pour les conducteurs dans un format, qui permettra à un conducteur de prendre des décisions plus éclairées. L’objectif de ce projet est d’améliorer les algorithmes existants pour fournir une estimation plus exacte de synchronisation des feux de circulation aux conducteurs.
40 500,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
Projet de conception de chariot
905547
Projet de conception de chariot
236 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
XLOAD - Amélioration de capteurs, le traitement des signaux et la plate-forme de communication
905554
TRIG a développé le capteur XLOAD afin d’améliorer la sécurité et l’efficacité du chargement et transport de liquides dangereux par rail. Le produit a terminé les certifications de l’industrie et il a été approuvé pour des essais, mais il n’a pas été optimisé pour l’exactitude, l'étendue de mesurage et la stabilité de la température. Les objectifs de ce projet sont d'optimiser la conception pour atteindre les objectifs de performance définis pour le lancement commercial.
325 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
Carte d'interface de machine à sous
905607
Développer une nouvelle version du système de gestion des transactions clients.
130 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
Moteur de recommandation iMirror Smart
905657
Le moteur de recommandation iMirror Smart fournit des recommandations de produits pertinentes en temps réel basées sur les niveaux de stocks en magasin et les tendances d’achats locaux des clients dans les cabines d'essayage et les vendeurs associés à ces clients.
50 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Conception d'un contrôleur de VPD
905688
L’ajustement du CO2, l’humidité, de la température, de la pression, et d’autre critères permet de grandement améliorer la qualité de la croissance de la plante. Toutefois, le système n’est pas infaillible puisque les paramètres sont affectés par la variation de l’un l’autre. Bien que l’environnement semble adéquat pour la croissance, localement les paramètres peuvent être imparfaits. La plante peut développer des maladies et sa croissance sera ralentie si son environnement n’est pas favorable. Par ce fait, Nova Biomatique vise à développer un produit, basé sur le principe du Vapor-Pressure Deficit.
45 100,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
Modification de microbilles de cellulose pour une performance optimale dans la formulation des cosmétiques
905768
Il y a une demande dans le marché mondial pour les microbilles de cellulose Anomera afin de remplacer les microbilles en plastique. Ce projet permettra à Anomera de modifier ses bioproduits pour une utilisation optimale dans des produits cosmétiques, en plus d'élargir son IP et son portefeuille de produits.
92 720,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
Optimisation de production de larves Black Soldier Fly
905789
Le projet PARI appuie l’optimisation et le traitement des déchets verts à grande industrielle et la production de larves « Black Soldier Fly Larvae (BSFL) » par Oberland Agriscience Inc.