Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
101 050,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement d’un thermoplastique à mélange de lignine pour l'impression 3D.
905804
ABC3D tente de prouver que son processus de fractionnement peut maximiser l’utilisation de composés du carbone dans la biomasse et démontrer que les précurseurs développés peuvent être utilisés dans la production de matières plastiques.
10 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert
905843
Ce projet permettra l’embauche d’une jeune personne afin d’aider à commercialiser la gamme de produits écologiques Titan. Les activités comprendront la vérification des normes US EPA, Californie CARB et Environnement Canada. Également, créer des documents de marketing des chariots élévateurs électriques à fourche à faible émissions Titan.
491 385,00 $
16 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visites interactives pour un projet d'amélioration ou de développement d'une technologie, d'un produit ou d'un procédé.
905849
Les centres collégiaux de transfert de technologie accompagneront la PME dans une visite interactive pour l'amélioration ou le développement d'une technologie, d'un produit ou d'un procédé, et ce, soit dans le CCTT, soit dans l'entreprise.
519 241,00 $
16 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visite interactive pour de l'aide à la productivité ou du dépannage technologique
905850
Les centres de transfert de technologie accompagneront la PME dans une visite interactive pour l'aide à la productivité ou pour du dépannage technologique soit dans le CCTT, soit dans l'entreprise.
10 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert – Développeur de logiciel (1)
905876
Développeur de logiciel pour une application logicielle municipale.
10 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert – Succès du client
905885
Dans ce projet, la jeune personne aidera à l’entreprise par rapport au développement de clientèle et les tâches de commercialisation avec succès de client.
10 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert – Développement de logiciel
905893
L’embauche d’une jeune personne pour aider à l'entreprise avec les tâches de développement de logiciel Web.
390 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
Solution de détection de fibres optiques distribuées pour la détection des hydrocarbures et la surveillance de corrosion sous isolant
905895
Le projet est axé sur le développement d’un capteur de fibres optiques d'hydrocarbures distribuées pour la détection des fuites, et aussi un système de surveillance, y compris le matériel (câbles de détection de fibres optiques) et un logiciel (données analytiques) pour la détection de la corrosion sous isolant. Les nouvelles solutions de détection seront intégrées dans la technologie de capteur de fibres optiques « AOMS Fiber Optic Sensor (AOMS-FOS) ».
140 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement du prototype de jonctions multilatérales (Multilateral Junction)
905896
Ce projet permettra de créer une méthode fiable, reproductible et commercialement viable de construire des puits multilatéraux de pétrole et de gaz. La technologie propre novatrice pour améliorer l’écologisation de la production d’énergie et l’élimination des émissions fugitives.
10 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Marketing et médias sociaux IMLocum
905900
IMLocum est une technologie à base infonuagique, qui agence les cliniques vétérinaires avec un personnel temporaire. Un plan de stratégie de marketing sera exécuté au moyen des plate-formes de médias sociaux pour accroître la notoriété de la marque et générer une demande, tout en servant ses clients dans le cadre des premières étapes de la compagnie.