Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert stage – Développement commercial
905910
L’embauche d’une jeune personne pour aider à l’entreprise avec le développement commercial d’une plate-forme en ligne de mobilisation d'employés.
153 880,00 $
16 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Optimisation de processus pour l'industrie de bière artisanale et sa chaîne de valeur
905972
L’objectif global de ce projet est de travailler sur l’amélioration des processus avec les brasseurs, malteurs et les producteurs de houblon pour améliorer la compétitivité, et justifier la qualité et l’uniformité des produits. Il vise également à promouvoir une plus grande intégration des ingrédients régionaux dans la bière régionale. L’équipe de recherche CCNB collaborera avec un minimum de 31 entreprises du Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario et le Québec, afin de fournir des suggestions intuitives sur l’intégration de la procédure pour chacune de leurs lignes de production.
21 042,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
Simplifier le processus d’accueil et d’intégration pour les applications de signalisation numérique
906020
Le projet permettra d’améliorer le processus d’accueil et d’intégration pour les applications de signalisation numérique. Les domaines de friction dans ce processus incluent le besoin d’un clavier externe, les démarrages de dispositif de longue durée, le risque d'erreurs de configuration de réseau Wi-Fi, et des problèmes d’authentification de compte.
59 740,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
Conception et développement d’un système analogue frontal et receveur numérique pour « Forward Looking Angled Beam Sonar System (FLASS) »
906028
Conception et développement d’un système programmable analogique frontal à canaux multiples et récepteur numérique à base FPGA pour l'implémentation des algorithmes de traitement de données « Forward Looking Angled Beam Sonar System (FLASS) ».
956 338,00 $
16 avr. 2018
L'objectif de cette entente est d'appuyer Newmarket Tay Power Distribution Ltd.pour fera la démonstration d'une station de recharge aérienne pour remplacer les autobus à moteur diesel par des autobus électriques pour York Regional Transit.
200 000,00 $
16 avr. 2018
Ce Projet a pour but de faire connaître des résultats de recherche et des innovations et de veiller à leur adoption afin de faire progresser le secteur forestier canadien.
4 500,00 $
16 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q291
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
16 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q2413
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
16 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q2414
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
16 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q23359
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.