Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 063,00 $
16 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Ontario)
11020182019Q1370
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
4 500,00 $
16 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q25012
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
1 000,00 $
16 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Ontario)
11020182019Q1382
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
6 300,00 $
16 avr. 2018
Contes en Îles
1318443
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
20 500,00 $
16 avr. 2018
The Yellowknife International Film Festival
1318471
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
25 000,00 $
16 avr. 2018
Projet d'étude de faisabilité pour le développement d'un musée d'art contemporain
1319731
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
897,00 $
16 avr. 2018
Atelier de danse culturelle et art dramatique
1316225
Mise en valeur des langues officielles
156 015,00 $
16 avr. 2018
Contribution à Société de développement de l'aéroport de Sault Ste Marie pour le remplacement des relais d’alimentation essentielle côté piste
5 429 640,00 $
16 avr. 2018
Contribution au District régional d'Alberni-Clayoquot pour la réfection de l’aire de trafic et des voies de circulation à l'aéroport de Tofino
4 300,00 $
16 avr. 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada