Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

145 000,00 $

15 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Processus de décapage dynamique à induction thermique

Numéro de l’entente :

906182

Durée : du 15 avr. 2018 au 1 juin 2020
Description :

Développer un réchauffeur à haute performance pour la correction in situ de composés organiques semi-volatils et produits chimiques. Le réchauffeur se compose d’un tuyau en acier installé à l’intérieur d’une conductrice électrique Helix, qui s’étend de la surface du sol au bas de la contamination. Le but du tuyau est de transférer la chaleur au sol. Le tuyau est chauffé par la conversion de l’énergie électrique en chaleur. Ceci est accompli par incitation à courants de Foucault dans une section mince à la surface intérieure du tuyau en passant du courant alternatif à haute fréquence à travers la conductrice Helix. Les prototypes initiales indiquent que la performance est trois à quatre fois meilleures que les réchauffeurs disponibles présentement, résultant en une correction plus rapide, moins cher, et plus durable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2B 3M9

10 000,00 $

15 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Outil moblie de gestion de commotion cérébrale

Numéro de l’entente :

906255

Durée : du 15 avr. 2018 au 30 sept. 2018
Description :

Soutien à la commercialisation d'un logiciel de gestion de commotion cérébrale novateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Peachland, Colombie-Britannique, CA V0H 1X6

50 000,00 $

15 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de logiciel de détaillage d'acier automatisé

Numéro de l’entente :

906547

Durée : du 15 avr. 2018 au 30 juin 2019
Description :

Pour créer un logiciel, en utilisant « Tekla Structures' Software Plug In », qui automatise les fonctions de détaillage d'acier, et ajoute / améliore les extrants et les interfaces de modélisation à trois dimensions et conception assistée par ordinateur (CAO) disponibles par rapport aux extrants de détaillage d'acier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5K 1P7

50 000,00 $

15 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché pour une plate-forme de logement révolutionnaire dans le Nord et les communautés isolées, modèle d'entreprise et commerce international Énergie en tant que service « Energy-as-a-Service (EaaS) »

Numéro de l’entente :

906663

Durée : du 15 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le projet comprend la recherche d'opportunités dans le marché Nord et les communautés isolées, en menant une enquête approfondie d’un modèle d'entreprise de service EaaS, et les études de marché sur les d'opportunités de commerce internationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Summerland, Colombie-Britannique, CA V0H 1Z1

224 702,00 $

15 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Stage de MBA et programmes de préparation des investisseurs pour les PME

Numéro de l’entente :

907546

Durée : du 15 avr. 2018 au 15 mars 2019
Description :

Life Sciences British Columbia appuie le développement et la croissance des entreprises des sciences de la vie en Colombie-Britannique et les objectifs de ce projet sont de fournir aux PME sélectionnées des stagiaires MBA de Sauder School of Business (UBC) pour entreprendre des projets visant à accélérer la croissance des PME; et, pour aider les PME à être « investisseur prêt » avec une approche personnalisée pour la collecte de fonds au moyen du Programme de préparation des investisseurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H3X8

50 463,00 $

15 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Qualité Bridgit

Numéro de l’entente :

907572

Durée : du 15 avr. 2018 au 30 nov. 2018
Description :

Bridgit est en train d'élargir son offre de produits en développant d’un nouveau module du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 4C3

20 000,00 $

15 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert 2 - Commercialisation et acquisition des produits de base agricoles

Numéro de l’entente :

905834

Durée : du 15 avr. 2018 au 31 août 2018
Description :

Le marketing et l’acquisition de produits de base agricoles est présentement intensif en fait de main-d’œuvre et déplacement. Ce projet met l’accent sur le développement d’outils, qui facilitent ces efforts en utilisant des communications électroniques au lieu de se déplacer pour des réunions en personne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7W 0E1

230 860,00 $

15 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Application des technologies d’apprentissage machine pour améliorer la qualité, l’adaptabilité et la durabilité de l’environnement de processus agronomiques et la prise de décision

Numéro de l’entente :

903693

Durée : du 15 avr. 2018 au 29 févr. 2020
Description :

L’agriculture décisive utilisera l’intelligence artificielle afin de développer une méthode pour analyser rapidement les données de ferme, permettant aux producteurs agricoles et aux fournisseurs de services de prendre de meilleures décisions agronomiques, qui mènent à une rentabilité accrue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Irricana, Alberta, CA T0M 1B0

20 000,00 $

15 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Testing d'outil de nettoyage non destructif

Numéro de l’entente :

904856

Durée : du 15 avr. 2018 au 31 août 2018
Description :

Welaptega cherche à embaucher deux personnes, qui répondent aux critères du programme d'emploi jeunesse-vert pour entreprendre l’évaluation et le testing quantitatif et qualitatif de ses outils sous-marins de nettoyage et mesure. Ces essais seront utilisés pour augmenter l’efficience, diminuer l’impact environnemental, et améliorer la durabilité d’outil.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3P6

19 211,00 $

15 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Adaptation de la méthode de testing de la bioaccessibilité de métaux lourds dans les minéraux des produits naturels de santé et la validation de la méthode.

Numéro de l’entente :

904900

Durée : du 15 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Reproduire une méthode existante de bioaccessibilité « BARGE » pour tester les métaux lourds et les adapter pour l’industrie des produits naturels de santé puisque la méthode actuelle est spécifique pour les sols et les études environnementales. Une fois que la méthode est comparable à la méthode « BARGE » lors des essais sur les produits naturels de santé, la méthode sera validée pour utilisation dans les produits naturels de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 4Z6