Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 463,00 $
15 avr. 2018
organisme à but lucratif
Qualité Bridgit
907572
Bridgit est en train d'élargir son offre de produits en développant d’un nouveau module du produit.
20 000,00 $
15 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert 2 - Commercialisation et acquisition des produits de base agricoles
905834
Le marketing et l’acquisition de produits de base agricoles est présentement intensif en fait de main-d’œuvre et déplacement. Ce projet met l’accent sur le développement d’outils, qui facilitent ces efforts en utilisant des communications électroniques au lieu de se déplacer pour des réunions en personne.
66 000,00 $
15 avr. 2018
organisme à but lucratif
Réunions mensuelles VANTEC pour les entrepreneurs PME et investisseurs / mentors (stade précoce) – 2018-2019
908410
L’objectif du projet consiste à effectuer des réunions mensuelles VANTEC pour obtenir un financement d’investisseurs providentiels ou mentorat pour les entrepreneurs PME, qui présentent, et des séances mensuelles présélectionnées pour choisir les entreprises, qui auront les meilleures possibilités d’attirer et d’obtenir des investissements providentiels et / ou mentorat.
230 860,00 $
15 avr. 2018
organisme à but lucratif
Application des technologies d’apprentissage machine pour améliorer la qualité, l’adaptabilité et la durabilité de l’environnement de processus agronomiques et la prise de décision
903693
L’agriculture décisive utilisera l’intelligence artificielle afin de développer une méthode pour analyser rapidement les données de ferme, permettant aux producteurs agricoles et aux fournisseurs de services de prendre de meilleures décisions agronomiques, qui mènent à une rentabilité accrue.
20 000,00 $
15 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Testing d'outil de nettoyage non destructif
904856
Welaptega cherche à embaucher deux personnes, qui répondent aux critères du programme d'emploi jeunesse-vert pour entreprendre l’évaluation et le testing quantitatif et qualitatif de ses outils sous-marins de nettoyage et mesure. Ces essais seront utilisés pour augmenter l’efficience, diminuer l’impact environnemental, et améliorer la durabilité d’outil.
19 211,00 $
15 avr. 2018
organisme à but lucratif
Adaptation de la méthode de testing de la bioaccessibilité de métaux lourds dans les minéraux des produits naturels de santé et la validation de la méthode.
904900
Reproduire une méthode existante de bioaccessibilité « BARGE » pour tester les métaux lourds et les adapter pour l’industrie des produits naturels de santé puisque la méthode actuelle est spécifique pour les sols et les études environnementales. Une fois que la méthode est comparable à la méthode « BARGE » lors des essais sur les produits naturels de santé, la méthode sera validée pour utilisation dans les produits naturels de santé.
10 750,00 $
15 avr. 2018
organisme à but lucratif
Évaluation de CVCA (système de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air)
905683
Achèvement d’une évaluation complète du potentiel de l’enveloppe d'un immeuble et les solutions CVCA pour un système intérieur de recirculation d’aquaculture.
10 000,00 $
15 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - numérisation des programmes d’enseignement pour l’engagement des jeunes dans les communications
905698
Développer des programmes de communication en ligne afin que les écoles puissent intégrer à leur programme d'études pour les étudiants de niveau 3-12.
30 000,00 $
15 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement des ventes Corruven en Israël
905741
L'objectif principal du projet est de bâtir des ventes Corruven en Israël dans le domaine d'emballage de protection et les produits architecturaux en travaillant avec les distributeurs pour développer le marché régional.
1 679 800,00 $
15 avr. 2018
autre
1819-HQ-000037
1819-HQ-000037
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)