Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
14 avr. 2018
"Prévenir la grossesse chez les adolescentes dans le Cabañas rural, en El Salvador."
89 300,00 $
14 avr. 2018
organisme à but lucratif
Détection d'infection et dinflammation en temps réel
906325
Utilisation de l’imagerie multispectrale et l’apprentissage machine pour la détection précoce des maladies de mamelles des animaux laitiers dans un système automatisé connecté infonuagique.
27 597,00 $
14 avr. 2018
organisme à but lucratif
Système de soutien de mobilité
906543
Un appareil, qui fournira le soutien nécessaire aux vieux chiens aux prises avec des douleurs musculaires et articulaires liées à l'âge afin qu'ils puissent demeurer mobile et actif.
87 000,00 $
13 avr. 2018
Possibilité pour le bénéficiaire d’élaborer et de mettre en œuvre un cadre d’évaluation environnementale stratégique régionale axé sur des services écosystémiques, ainsi que des outils de soutien, pour évaluer les données de base et les risques potentiels de scénarios de développement et de conservation de la Northwest Swale.
397 800,00 $
13 avr. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
35 000,00 $
13 avr. 2018
211536
211536
Développer cadre de mesure de la Stratég. de croissance du commerce et des invest. en Atl.
75 000,00 $
13 avr. 2018
211587
211587
Acheter une machine de soufflage automatisée
100 000,00 $
13 avr. 2018
211347
211347
Développer et lancer le jeu vidéo « Bright to Light »
10 936 300,52 $
13 avr. 2018
Paiements aux Nations Unies et organisations conne
25 000 000,00 $
13 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l'accès des filles au secondaire en Haïti
7392744 P001654001
Le projet vise à améliorer la réussite scolaire des filles et adolescentes vulnérables au premier cycle secondaire, dans la région du Grand Sud. Le projet appuie le Programme Éducation de Qualité en Haïti (PEQH) mis en œuvre par la Banque mondiale et le ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle (MENFP). Ce programme de renforcement des capacités est basé sur un modèle d’éducation centré sur l’égalité entre les genres. Il vise à améliorer la gouvernance, l’accès et la qualité de l’éducation, y compris les conditions d’apprentissage
Les activités du projet comprennent : 1) le renforcement de la gouvernance du MENFP, par un système de gestion de données désagrégées par genre et un contrôle de qualité basé sur des données probantes, assure que les écoles dispensent une éducation inclusive dans des installations adaptées; 2) la formation du personnel scolaire pour livrer une éducation inclusive de qualité et assurer la prévention de la violence basée sur le genre; 3) l’engagement des communautés scolaires dans la gestion des plans d’amélioration des écoles et l'engagement des clubs scolaires de filles et de garçonspour promouvoir les droits des filles et combattre la stigmatisation. Les bénéficiaires du projet incluent un total de 100,000 filles et adolescentes vulnérables dans 170 écoles secondaires des communautés les plus pauvres de Grand Sud.