Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
87 000,00 $
13 avr. 2018
Possibilité pour le bénéficiaire d’élaborer et de mettre en œuvre un cadre d’évaluation environnementale stratégique régionale axé sur des services écosystémiques, ainsi que des outils de soutien, pour évaluer les données de base et les risques potentiels de scénarios de développement et de conservation de la Northwest Swale.
2 204,00 $
13 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 pour les colleges (Ontario)
11020182019Q11494
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
3 844,93 $
13 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 pour les colleges (Pacifique)
11020182019Q11497
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
237 000,00 $
13 avr. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020182019Q11887
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent le
156 115,00 $
13 avr. 2018
L'objectif de cette entente est d'intégrer la sélection génomique pour la qualité du bois et la résistance à la tordeuse des bourgeons de l'épinette dans le programme d'amélioration de l'épinette blanche du Nouveau-Brunswick et de développer un stock de reboisement plus résistant aux attaques d'insectes et produire des produits de meilleure qualité.
34 098,00 $
13 avr. 2018
Ce Projet a pour but d'établir des relations entre l'angle des microfibrilles du bois d'épinette noire et de pin gris et des variables climatiques, et par conséquent, de donner des indices pour l'adaptation des ressources forestières aux impacts du changement climatique.
15 000,00 $
13 avr. 2018
Lawren Harris: Canadian Visionary
1318212
Programme d'aide aux musées (PAM)
93 445,00 $
12 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développer un marché pour l’orge fourragère canadienne à hauteur teneur en protéines
CAP-AMPN-019
L’objectif de ce projet est d’établir un marché pour l’orge fourragère canadienne à haute teneur en protéines en Chine.
190 659,00 $
12 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
1819-HQ-000042
1819-HQ-000042
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
190 659,00 $
12 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
1819-HQ-000041
1819-HQ-000041
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)