Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 082,00 $
4 mai 2018
Town of Sackville
015284003
N/A
9 990,00 $
4 mai 2018
N/A
32 000,00 $
4 mai 2018
Paiements en vue de favoriser l'augmentation des ventes de produits canadiens à l'étranger
356 991,51 $
4 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir la transformation des conflits dans l'État de Rakhine au Myanmar
7389931 P005975001
Ce projet vise à améliorer les relations intercommunautaires, à renforcer la gouvernance locale et à appuyer le rôle des organisations de la société civile pour mener des interventions significatives afin de régler les conflits dans l’État de Rakhine, au Myanmar. Le projet vise à s'engager avec les organisations de la société civile de Rakhine pour déterminer les facteurs contribuant au conflit, fournir un soutien technique et favoriser le dialogue et la défense des intérêts dans le but d’apporter des contributions positives à l’appui d’une paix durable.
175 000,00 $
4 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ICC Participation in the Arctic Council
7390124 P006229001
Funding to support the participation of the Inuit Circumpolar Council in the Arctic Council
62 850,00 $
4 mai 2018
Paiements en vue de favoriser l'augmentation des v
137 973,00 $
4 mai 2018
Montant original de $75,000, Amendement #1 pour augmenter la valeur de $39,773 Amendemnt #2 pour augmenter la valeur de $23,200
4 961,00 $
4 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 pour les colleges (Quebec)
11020182019Q11487
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
225 000,00 $
4 mai 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020182019Q11908
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
4 500,00 $
4 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q21440
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.