Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 mars 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement - AP : génétique (fin trans : priorités de rech)

Numéro de l’entente :

181678

Durée : du 1 mars 2025 au 28 févr. 2026
Description :

L'Institut de génétique (IG) des IRSC financera des projets jugés pertinents par rapport à son mandat :
• L'IG appuie la recherche sur le génome humain et les génomes modèles ainsi que sur tous les aspects de la génétique, de la biochimie fondamentale et de la biologie cellulaire liés à la santé et aux maladies, notamment l'application des connaissances aux politiques et aux pratiques de santé, et aux conséquences sociétales des découvertes en génétique.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

100 000,00 $

1 mars 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement - AP : génétique (fin trans : priorités de rech)

Numéro de l’entente :

181681

Durée : du 1 mars 2025 au 28 févr. 2026
Description :

L'Institut de génétique (IG) des IRSC financera des projets jugés pertinents par rapport à son mandat :
• L'IG appuie la recherche sur le génome humain et les génomes modèles ainsi que sur tous les aspects de la génétique, de la biochimie fondamentale et de la biologie cellulaire liés à la santé et aux maladies, notamment l'application des connaissances aux politiques et aux pratiques de santé, et aux conséquences sociétales des découvertes en génétique.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

100 000,00 $

1 mars 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement - AP : génétique (fin trans : priorités de rech)

Numéro de l’entente :

181682

Durée : du 1 mars 2025 au 28 févr. 2026
Description :

L'Institut de génétique (IG) des IRSC financera des projets jugés pertinents par rapport à son mandat :
• L'IG appuie la recherche sur le génome humain et les génomes modèles ainsi que sur tous les aspects de la génétique, de la biochimie fondamentale et de la biologie cellulaire liés à la santé et aux maladies, notamment l'application des connaissances aux politiques et aux pratiques de santé, et aux conséquences sociétales des découvertes en génétique.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1R7

124 998,00 $

1 mars 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

SC : RC dans domaines prioritaires liés au chang. climatique-Justice climatique

Numéro de l’entente :

182448

Durée : du 1 mars 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Impulser des activités de planification et de développement de la recherche à l’échelle communautaire au Canada qui assureront l’inclusion et la représentation significative des populations aux prises avec des problèmes de santé imputables au changement climatique.
• Développer des partenariats fructueux et équitables entre le milieu de la recherche et les communautés qui subissent les conséquences du changement climatique au Canada en vue de faire avancer des projets de recherche axés sur les priorités de ces communautés.
• Favoriser la participation des communautés afin de renforcer les capacités de mobilisation des connaissances.
• Doter les équipes de recherche et leurs partenaires communautaires des compétences requises pour présenter de futures demandes de financement pour des projets ou programmes conjoints de recherche communautaire et de mobilisation des connaissances liés au changement climatique.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4E9

124 647,00 $

1 mars 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

SC : RC dans domaines prioritaires liés au chang. climatique-Justice climatique

Numéro de l’entente :

182453

Durée : du 1 mars 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Impulser des activités de planification et de développement de la recherche à l’échelle communautaire au Canada qui assureront l’inclusion et la représentation significative des populations aux prises avec des problèmes de santé imputables au changement climatique.
• Développer des partenariats fructueux et équitables entre le milieu de la recherche et les communautés qui subissent les conséquences du changement climatique au Canada en vue de faire avancer des projets de recherche axés sur les priorités de ces communautés.
• Favoriser la participation des communautés afin de renforcer les capacités de mobilisation des connaissances.
• Doter les équipes de recherche et leurs partenaires communautaires des compétences requises pour présenter de futures demandes de financement pour des projets ou programmes conjoints de recherche communautaire et de mobilisation des connaissances liés au changement climatique.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

124 908,00 $

1 mars 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

SC : RC dans domaines prioritaires liés au chang. climatique-Justice climatique

Numéro de l’entente :

182458

Durée : du 1 mars 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Impulser des activités de planification et de développement de la recherche à l’échelle communautaire au Canada qui assureront l’inclusion et la représentation significative des populations aux prises avec des problèmes de santé imputables au changement climatique.
• Développer des partenariats fructueux et équitables entre le milieu de la recherche et les communautés qui subissent les conséquences du changement climatique au Canada en vue de faire avancer des projets de recherche axés sur les priorités de ces communautés.
• Favoriser la participation des communautés afin de renforcer les capacités de mobilisation des connaissances.
• Doter les équipes de recherche et leurs partenaires communautaires des compétences requises pour présenter de futures demandes de financement pour des projets ou programmes conjoints de recherche communautaire et de mobilisation des connaissances liés au changement climatique.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 2Y9

125 000,00 $

1 mars 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

SC:RC dans dom. prior. liés au chang. Clima-Effets change. Clim. sur santé âgées

Numéro de l’entente :

182436

Durée : du 1 mars 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Impulser des activités de planification et de développement de la recherche à l’échelle communautaire au Canada qui assureront l’inclusion et la représentation significative des populations aux prises avec des problèmes de santé imputables au changement climatique.
• Développer des partenariats fructueux et équitables entre le milieu de la recherche et les communautés qui subissent les conséquences du changement climatique au Canada en vue de faire avancer des projets de recherche axés sur les priorités de ces communautés.
• Favoriser la participation des communautés afin de renforcer les capacités de mobilisation des connaissances.
• Doter les équipes de recherche et leurs partenaires communautaires des compétences requises pour présenter de futures demandes de financement pour des projets ou programmes conjoints de recherche communautaire et de mobilisation des connaissances liés au changement climatique.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

16 666,00 $

1 mars 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

PRIX - Pro. - AP : Yves Joanette pour l’excellence en rech. sur vieillissement

Numéro de l’entente :

182108

Durée : du 1 mars 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Ce prix a été créé pour honorer l'ancien directeur scientifique de l'Institut du vieillissement, Yves Joanette, qui a apporté une contribution exceptionnelle au domaine de la recherche sur le vieillissement au Canada et à l'échelle internationale.
Ce prix sera décerné chaque année au projet financé le mieux classé au concours de subventions Projet et pertinent par rapport à l'un des domaines prioritaires de l'Institut du vieillissement (IV) des IRSC, décrits dans son plan stratégique 2023-2028 intitulé Vieillir autrement – Offrir de nouvelles perspectives aux personnes âgées.
Il s'agit d'une subvention supplémentaire visant à appuyer la recherche, qui doit être utilisée conformément au Guide de subventions et bourses des IRSC. Le prix n'est pas décerné à titre personnel et n'est pas renouvelable.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

100 000,00 $

1 mars 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet – AP - Prévention et détection précoce du cancer du sein

Numéro de l’entente :

181658

Durée : du 1 mars 2025 au 28 févr. 2026
Description :

L'Institut du cancer (IC) des IRSC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, des traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
La présente annonce de priorités a pour but de financer des travaux sur le cancer du sein dans les domaines prioritaires suivants :

• Recherche sur le cancer du sein en général
o La recherche sur le cancer du sein s’inscrivant dans le mandat de l’IC des IRSC.
• Prévention ou détection précoce du cancer du sein
o La recherche visant à prévenir l'apparition du cancer du sein (réduction du risque de cancer) ou à réduire la gravité du cancer en le détectant tôt, lorsque le traitement a le plus de chances de réussir.
• Survie au cancer du sein
o La recherche visant à atténuer les problèmes tout au long du parcours des survivants et survivantes au cancer du sein, tous âges confondus, et à améliorer leurs résultats cliniques entre le moment de leur diagnostic et celui de leur décès ou de leur transition aux soins de fin de vie.
o On s’intéresse tout particulièrement aux thèmes suivants :
¿ Effets tardifs ou à long terme
¿ Expérience et résultats cliniques des survivants et survivantes
¿ Modèles de soins
o À noter toutefois que l'amélioration des soins de fin de vie ne constitue pas un sujet de recherche admissible.

• L’annonce de priorités soutient la recherche qui vise à créer de nouvelles connaissances ou à mettre en pratique les connaissances dans le système de santé, les communautés, les milieux de travail et la vie quotidienne des Canadiennes et des Canadiens.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

100 000,00 $

1 mars 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - annonce de priorités - Survie au cancer du sein

Numéro de l’entente :

181666

Durée : du 1 mars 2025 au 28 févr. 2026
Description :

L'Institut du cancer (IC) des IRSC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, des traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
La présente annonce de priorités a pour but de financer des travaux sur le cancer du sein dans les domaines prioritaires suivants :

• Recherche sur le cancer du sein en général
o La recherche sur le cancer du sein s’inscrivant dans le mandat de l’IC des IRSC.
• Prévention ou détection précoce du cancer du sein
o La recherche visant à prévenir l'apparition du cancer du sein (réduction du risque de cancer) ou à réduire la gravité du cancer en le détectant tôt, lorsque le traitement a le plus de chances de réussir.
• Survie au cancer du sein
o La recherche visant à atténuer les problèmes tout au long du parcours des survivants et survivantes au cancer du sein, tous âges confondus, et à améliorer leurs résultats cliniques entre le moment de leur diagnostic et celui de leur décès ou de leur transition aux soins de fin de vie.
o On s’intéresse tout particulièrement aux thèmes suivants :
¿ Effets tardifs ou à long terme
¿ Expérience et résultats cliniques des survivants et survivantes
¿ Modèles de soins
o À noter toutefois que l'amélioration des soins de fin de vie ne constitue pas un sujet de recherche admissible.

• L’annonce de priorités soutient la recherche qui vise à créer de nouvelles connaissances ou à mettre en pratique les connaissances dans le système de santé, les communautés, les milieux de travail et la vie quotidienne des Canadiennes et des Canadiens.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4E9