Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
746 790,00 $
2 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Agrandir le marché des œufs de hareng de C.-B.
CAP-AMPN-031
L’objectif du projet de la Canadian Pacific Kazunoko Association consiste à continuer d’aider les transformateurs d’œufs de hareng (kazunoko) à maintenir leur place et même à prendre de l’expansion dans le marché japonais, tout en procédant à une diversification dans le marché chinois afin de réaliser de nouvelles ventes directes. Ainsi, les œufs de hareng de la C.-B. pourront continuer à profiter aux collectivités côtières, aux pêcheurs et aux travailleurs des usines.
894 323,00 $
2 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative canadienne de développement des marchés et de promotion de l’image de marque des céréales
CAP-AMPN-030
L'objectif de ce projet vise à assurer l’accès aux marchés mondiaux pour les céréales en renforçant l’image de marque du Canada dans l'industrie du blé grâce à une meilleure compréhension des attentes des consommateurs. De plus, le potentiel commercial inexploité des classes génériques sera étudié.
7 235,50 $
2 mai 2018
Expérience de travail
CFP1819-391-ATL
Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole
5 649,50 $
2 mai 2018
Expérience de travail
GF1819-489-ON
Le Volet à la ferme de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.
888 038,00 $
2 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de développement des marchés et de promotion de l'image de marque pour les céréales canadiennes
CAP-AMPN-030
L'objectif de ce projet est de protéger les marchés mondiaux des céréales en renforçant la marque Canada pour le blé. De plus, le potentiel inexploité du marché pour les classes sans marque sera exploré.
6 105 000,00 $
2 mai 2018
établissement universitaire et institution publique
Jeunesse malgache compétente au travail
7380138 P002173001
Le projet vise à accroître l'employabilité et à faciliter l'entrée sur le marché du travail des jeunes femmes et hommes à Antananarivo, Ambositra et Antsiranana. Afin d'aider les jeunes à participer à des activités visant à accroître la prospérité socio-économique du peuple malgache, le projet comprend une formation professionnelles, techniques et universitaires, dans les domaines du bâtiment et travaux publics (BTP), du tourisme-hôtellerie-restauration (THR) et de l'entrepreneuriat afin que les jeunes participent à l'accroissement de la prospérité socio-économique des populations de Madagascar.
Les activités du projet comprennent : 1) la révision des programmes de formation ciblés dans les établissements d'enseignement (secondaire, lycéen et universitaire) selon l'approche par compétences; 2) la mise en place de services institutionnels d'insertion professionnelle et de soutien à l'entrepreneuriat, notamment en faveur des filles; 3) le développement de mécanismes de concertation et de collaboration entre les établissements d'enseignement, les organisations du secteur privé et de la société civile afin de bonifier l'offre des formations professionnelles, techniques et universitaires.
500 000,00 $
2 mai 2018
Paiements aux organisations non gouvernementales c
110 250,00 $
2 mai 2018
Paiements en vue de favoriser l'augmentation des v
12 900,00 $
2 mai 2018
Paiements en vue de favoriser l'augmentation des v
22 500,00 $
2 mai 2018
Paiements en vue de favoriser l'augmentation des v