Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 750,00 $
2 mai 2018
211437
211437
Embaucher un directeur du marketing
2 743 179,00 $
2 mai 2018
208451
208451
Construire 37,6 km de nouvelles pistes cyclables et rénover 14,35 km de pistes existantes
50 000,00 $
2 mai 2018
211617
211617
Embaucher un ingénieur industriel qualifié ou l'équivalent
100 000,00 $
2 mai 2018
211299
211299
Appuyer le développement d'un hébergement expérientiel quatre saisons de type glamping
162 121,00 $
2 mai 2018
211299
211299
Appuyer le développement d'un hébergement expérientiel quatre saisons de type glamping
888 038,00 $
2 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de développement des marchés et de promotion de l'image de marque pour les céréales canadiennes
CAP-AMPN-030
L'objectif de ce projet est de protéger les marchés mondiaux des céréales en renforçant la marque Canada pour le blé. De plus, le potentiel inexploité du marché pour les classes sans marque sera exploré.
166 160,00 $
2 mai 2018
400053470
400053470
Acquisition d'équipements : Le projet vise à assurer l'expansion et la croissance d'une entreprise qui fabrique et exporte des équipements de différentes dimensions destinés aux scieries et au domaine minier.
6 105 000,00 $
2 mai 2018
établissement universitaire et institution publique
Jeunesse malgache compétente au travail
7380138 P002173001
Le projet vise à accroître l'employabilité et à faciliter l'entrée sur le marché du travail des jeunes femmes et hommes à Antananarivo, Ambositra et Antsiranana. Afin d'aider les jeunes à participer à des activités visant à accroître la prospérité socio-économique du peuple malgache, le projet comprend une formation professionnelles, techniques et universitaires, dans les domaines du bâtiment et travaux publics (BTP), du tourisme-hôtellerie-restauration (THR) et de l'entrepreneuriat afin que les jeunes participent à l'accroissement de la prospérité socio-économique des populations de Madagascar.
Les activités du projet comprennent : 1) la révision des programmes de formation ciblés dans les établissements d'enseignement (secondaire, lycéen et universitaire) selon l'approche par compétences; 2) la mise en place de services institutionnels d'insertion professionnelle et de soutien à l'entrepreneuriat, notamment en faveur des filles; 3) le développement de mécanismes de concertation et de collaboration entre les établissements d'enseignement, les organisations du secteur privé et de la société civile afin de bonifier l'offre des formations professionnelles, techniques et universitaires.
500 000,00 $
2 mai 2018
Paiements aux organisations non gouvernementales c
110 250,00 $
2 mai 2018
Paiements en vue de favoriser l'augmentation des v