Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 900,00 $
2 mai 2018
Paiements en vue de favoriser l'augmentation des v
22 500,00 $
2 mai 2018
Paiements en vue de favoriser l'augmentation des v
2 217,00 $
2 mai 2018
Paiements de subventions à l'industrie pour la rec
103 465,00 $
2 mai 2018
Paiements en vue de favoriser l'augmentation des v
1 339 225,00 $
2 mai 2018
autre
1819-HQ-000014
1819-HQ-000014
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
766 507,00 $
2 mai 2018
établissement universitaire et institution publique
1819-HQ-000013
1819-HQ-000013
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
24 000 000,00 $
2 mai 2018
autre
1819-HQ-000008
1819-HQ-000008
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
961 110,00 $
2 mai 2018
établissement universitaire et institution publique
1819-HQ-000003
1819-HQ-000003
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
149 997,00 $
2 mai 2018
Titre: Détection des changements/surveillance urbaine pour imagerie satellitaire multicapteurs.
Ce projet vise à fournir un cadre de détection des changements à l'aide de l'imagerie RSO et d'OT de RADARSAT-2 comprenant des applications pour la surveillance urbaine. La détection des changements est particulièrement importante en milieu urbain en raison de son potentiel d'évaluation des catastrophes, de planification urbaine et de gestion des terres, et que cela touche des millions de personnes. Une base de données annuelles des changements concernant la ville de Calgary sera étudiée afin de cartographier la trajectoire de développement de la ville et d'évaluer l'impact des activités de développement. Des méthodes de détection des changements basées sur les objets et ultérieures à la classification seront élaborées pour la surveillance urbaine RSO et en OT. Un apprentissage profond est proposé pour la reconnaissance améliorée des objets et la fusion de l'imagerie multicapteurs.
150 000,00 $
2 mai 2018
Boîte à outils automatisés de la couverture terrestre (ALTbox):
Ce projet vise à créer des outils logiciels qui automatiseront et accéléreront le traitement et l'analyse d'ensembles de données multicapteurs acquises de RADARSAT-2 et de plusieurs capteurs optiques d'observation de la Terre, en vue de la cartographie de la couverture terrestre et de la détection des changements. La nécessité d'une cartographie et d'une surveillance à grande échelle a été reconnue par des ministères comme Pêches et Océans Canada pour les zones côtières, et par Environnement et Changement climatique Canada et Ressources naturelles Canada pour l'Arctique. Ces besoins peuvent être satisfaits de manière rentable à l'aide de l'observation de la Terre (OT), et la meilleure façon d'y répondre consiste à utiliser une combinaison des données de radar à synthèse d'ouverture et de données optiques d'OT.