Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
2 mai 2018
organisme à but lucratif
Projet de contrôle d'intelligence économique
905181
Le projet permettra de construire une plate-forme à infrastructure analytique pour être en mesure de générer des rapports et des tableaux de bord d’analytiques d'affaires et d'intelligence économique provenant des données de transaction de paiement en temps réel.
10 000,00 $
2 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert – Amélioration des outils de communication pour le développement d'un système intégré
906440
Ce projet propose de construire des outils logiciels de première ligne pour communiquer avec des systèmes intégrés.
10 000,00 $
2 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert – Évaluer les autres systèmes alternatifs de modélisation 3D afin de faciliter l'amélioration des processus pour le processus de conception
906450
Évaluation de d’autres logiciels de modélisation 3D
16 500,00 $
2 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
En route vers l’Objectif 1 du Canada - Engagement pour la finalisation du rapport du Cercle d'expert autochtones (CEA)
GC-1002
Dans le cadre de l’initiative En route vers l’Objectif 1 du Canada, le CEA a produit un rapport sur les aires protégées et de conservation autochtones. Ce projet permettra de compléter le processus d’engagement avec les parties prenantes nécessaire afin d’obtenir leur appui.
30 000,00 $
2 mai 2018
Fonds de l'Initiative de lutte contre la violence familiale. Il y a deux organisations qui bénéficieront de cette subvention.
54 000,00 $
2 mai 2018
Flying Canoë Volant
1319964
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
13 089,00 $
2 mai 2018
Faux et contrefaçons, d'hier à aujourd'hui
1318418
Programme d'aide aux musées (PAM)
400 000,00 $
2 mai 2018
BC FirstVoices Language Documentation 2018-2019
1323083
Programme des peuples autochtones
4 500,00 $
2 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q2840
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
2 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q2845
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.