Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
555 179,00 $
15 nov. 2018
gouvernement
Uquutaq Transitional Housing Project
1588168
N/A
2 019,84 $
15 nov. 2018
Contribution pour permettre la Garde côtière auxiliaire canadienne de poursuivre des activités autorisées en relation aux opérations de recherche et sauvetage (SAR) maritimes, à la prévention SAR et aux autres activitées de sécurité connextes.
1 512,71 $
15 nov. 2018
Contribution pour permettre la Garde côtière auxiliaire canadienne de poursuivre des activités autorisées en relation aux opérations de recherche et sauvetage (SAR) maritimes, à la prévention SAR et aux autres activitées de sécurité connextes.
265,55 $
15 nov. 2018
Contribution pour permettre la Garde côtière auxiliaire canadienne de poursuivre des activités autorisées en relation aux opérations de recherche et sauvetage (SAR) maritimes, à la prévention SAR et aux autres activitées de sécurité connextes.
7 200,00 $
15 nov. 2018
Mise en place d'un programme de contribution pour aider au rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l'habitat du poisson, de manière à préserver les populations de saumon.
99 990,00 $
15 nov. 2018
Beaucoup d'efforts sont déployés pour développer des plateformes peu coûteuses pour les missions spatiales de télédétection. Un radar à synthèse d'ouverture (RSO) utilisant un ensemble de microsatellites de type CubeSats pourrait contribuer à réduire le coût des futures missions d'observation de la Terre.
Ce projet vise la conception d'une antenne de type réflecteur réseau qui pourra être intégrée sur un CubeSat pour une mission spatiale de RSO. Il permettra de développer une expertise canadienne en la matière.
500,00 $
15 nov. 2018
autre
1819-QC-000019
1819-QC-000019
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
161 645,00 $
15 nov. 2018
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
ON-2360
Programme d'investissement pour fermes laitières pour soutenir la productivité du secteur latier alors qu'il s'adapte aux répercussions acticipées de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne.
35 000,00 $
15 nov. 2018
211878
211878
Tenir le 9e gala des prix de reconnaissance des entrepreneurs autochtones du Canada atl.
19 500,00 $
15 nov. 2018
212683
212683
Appuyer étude de faisab. pour élabor. formation sur sécurité alimentaire/assurance qualité