Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
15 nov. 2018
organisme à but lucratif
Déterminer les obstacles et les possibilités d'un déploiement durable de l'hydrogène au Canada
GC-129184S
L'objectif de cette entente est de repérer les obstacles et les possibilités de déploiement durable de l'hydrogène au Canada
7 450,00 $
15 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
Relevé du rat musqué dans le delta Paix-Athabasca
GC-1083
Cette contribution vise à appuyer le Fort Chipewyan Metis Local 125 en tant que partenaire du relevé du rat musqué dans le delta Paix-Athabasca qui participe à la mise sur pied du projet et à l’exécution de relevés d’abondance des rats musqués.
360 468,00 $
15 nov. 2018
Autres paiements de transfert hors du Canada pour ou au nom des organisations internationales et aux pays étrangers
344 831,20 $
15 nov. 2018
Paiements aux Nations Unies et organisations connexes
4 822 147,00 $
15 nov. 2018
Paiements aux organisations internationales
4 000 000,00 $
15 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles au Maroc
7397531 P002948001
Le projet a comme objectif de renforcer la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) des femmes et des filles au Maroc, ainsi que de lutter contre toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes et des filles y compris la violence basée sur le genre. Ce projet vise à influencer des changements aux politiques, aux lois, aux services offerts aux femmes et aux filles et aux systèmes en place, de même qu’à faire évoluer les croyances et les pratiques sociales discriminatoires et injustes . Les activités du projet comprennent : 1) élaborer d’une stratégie nationale en matière d’éducation sexuelle complète (ESC) et la production de modules de formation au profit des élèves des collèges et lycées; 2) réaliser une étude et organiser des campagnes de sensibilisation et de plaidoyer pour les SDSR et l’égalité des genres (EG) au niveau national et régional; 3) conclure un partenariat avec les autorités religieuses et établir un plan de formation en SDSR et EG pour les conseillères religieuses et les oulémas.
25 750,00 $
15 nov. 2018
Paiements en vue de favoriser l'augmentation des ventes de produits canadiens à l'étranger
825 361,52 $
15 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d'établissement en français à l'aéroport Lester B. Person
S193295050
Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Consulter et coordonner avec les intervenants clés
473 535,00 $
15 nov. 2018
autre
400053994
400053994
Acquisition d'équipements: Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces destinées à l'industrie minière.
66 375,00 $
15 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054287
400054287
Acquisition d'équipements:Le projet vise à faire l'acquisition d'une surfaceuse afin que Biathlon Mauricie soit en mesure de faire l'entretien de ses pistes de ski de fond et de son champ de tir plus régulièrement et de façon autonome.